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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D’autre part, contrairement à ce que soutiennent les requérants, il échait de la convention précitée du 10 mai 2019 qui autorise le passage d’engins de construction et de transport ainsi que le passage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00480_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En 2011, M. et Mme B... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00481_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En 2008, M. et Mme A... ont acquis une maison implantée sur une parcelle du territoire de la commune de Bourgneuf jouxtant un secteur classé en zone UE du plan local d’urbanisme, destiné aux espaces d’
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21, du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02006_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le préfet ne pouvait légalement donner délégation de signature à Mme C B, directrice de cabinet et signataire de la décision litigieuse, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02099_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
le préfet ne pouvait légalement donner délégation de signature à Mme C B, directrice de cabinet et signataire de la décision litigieuse, à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Pascale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Quant à l'incohérence des parcelles pour lesquelles a été sollicitée l'autorisation de défrichement et le projet d'implantation et notamment les parcelles ZB 62 et 63 : 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02738_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Les terriers affectant l'ensemble de l'ouvrage sont à traiter, notamment ceux d'ores et déjà constatés aux PK 910, 870, 862, 852, 676, 662, 618, 595, 544, 518 et 176. / 6.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00265_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
concernées ; ' la liste des prêteurs de terres ; ' la liste et les références des parcelles concernées () ". 6.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
sites par la création de zones humides ; - il ne prévoit pas de mesures de contrôle suffisantes et aurait dû imposer la vérification préalable de l'écotoxicité réelle des déchets de remblai et de tests
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
6 février 2024
En l'espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la parcelle d'implantation de l'opération autorisée serait située dans un site inscrit ou dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00680_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La délibération contestée modifie ainsi le classement initial de ces parcelles en zone 2AUE, A et Anc du règlement graphique du PLU, en zone 1AUE.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00657_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
exhaustive des modalités d'information préalables dès lors notamment, d'une part, que l'information des résidents et des personnes fortuitement présentes ne saurait être identique, d'autre part, qu'elle doit tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00661_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
des modalités d'informations préalables dès lors notamment, d'une part, que l'information des résidents et des personnes fortuitement présentes ne saurait être identique, d'autre part, qu'elle doit tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00663_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
exhaustive des modalités d'information préalables dès lors notamment, d'une part, que l'information des résidents et des personnes fortuitement présentes ne saurait être identique, d'autre part, qu'elle doit tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00668_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
exhaustive des modalités d'information préalables dès lors notamment, d'une part, que l'information des résidents et des personnes fortuitement présentes ne saurait être identique, d'autre part, qu'elle doit tenir
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00670_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
exhaustive des modalités d'information préalables dès lors notamment, d'une part, que l'information des résidents et des personnes fortuitement présentes ne saurait être identique, d'autre part, qu'elle doit tenir
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
le 11 décembre 2019, une demande de permis d'aménager tendant à la réalisation d'un lotissement composé de vingt-quatre lots à bâtir, nommé " La Clef des champs ", sur un terrain constitué par les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
urbanisme ; – aucun fondement juridique ne permet de proscrire la reconstruction de certains bâtiments d’une même catégorie de construction ; – l’absence d’identification du bâtiment érigé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ou à défaut d'une autorisation de passage sur la parcelle AE 1684 en méconnaissance de l'article 71 12°) du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy ; le dossier de demande ne comporte aucun élément permettant
Source officiellePage 53 sur 73