CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02725_20220704
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01527_20231113
13 novembre 2023
Contrôles et Yvroud Européenne des Fluides (Yvroud) au paiement de la somme de 134 375,30 euros TTC, outre intérêts au taux légal, capitalisés, en indemnisation des désordres affectant le Théâtre Gérard Philippe
DCA_23LY00183_20231030
30 octobre 2023
Philippe Arbarétaz, président, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Sophie Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023.
DCA_22NC02472_20240514
14 mai 2024
par un mémoire récapitulatif, présenté sur le fondement de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 25 mai 2023, le centre hospitalier Louis Jaillon, représenté par Me Philippe
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00701_20250611
11 juin 2025
C D et l'association samarienne de défense contre les éoliennes industrielles, représentés par Me Philippe Audouin puis par Me Alexis Frenoy, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu cet arrêt
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02547_20220928
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à
DCA_20LY02551_20220928
Par un mémoire en défense enregistré le 12 juillet 2021, la commune de , représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00982_20221027
27 octobre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20DA01145_20220525
25 mai 2022
DCA_20DA01188_20221215
15 décembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SCI Maviloli. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY00485_20250918
18 septembre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
DCA_24LY00727_20250918
DCA_21DA02790_20230413
13 avril 2023
DCA_21DA02915_20230504
4 mai 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY00195_20230329
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2021, la commune de Tarare, représentée par la Selarl Cabinet Philippe Petit et associés, agissant par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et
DCA_21LY00254_20221214
14 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 9 juin 2021, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés), avocat, conclut au rejet de la requête et demande que
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2022, la commune de La Bénisson-Dieu, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
DCA_21LY02296_20240620
20 juin 2024
Philippe Arbarétaz, président, - Mme Aline Evrard, présidente assesseure, - Mme Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
3ème chambre
DCA_24PA02540_20250117
17 janvier 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis de Koninck, première conseillère.
4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2025 et un mémoire enregistré le 30 mai 2025 et non communiqué, la province Nord de Nouvelle-Calédonie, représentée par la SARL d’avocat Philippe Dupuy,
Page 53 sur 105
PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009