CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02334_20230202
2 février 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.
DCA_24LY00621_20240725
25 juillet 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2024.
DCA_24LY00819_20251016
16 octobre 2025
Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
DCA_24LY00825_20250522
22 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. Le rapporteur, J.
DCA_24LY00826_20241219
19 décembre 2024
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02208_20230808
8 août 2023
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que le lien marital était établi dès lors que le mariage dont se prévaut la demandeuse n'a pas été reconnu par l'OFRPA et que les documents
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00881_20220505
5 mai 2022
publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Leplat, représentant l'EURL Chauveau - Pharmacie Saint-Exupéry et Me Picard
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01205_20230407
7 avril 2023
Picard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_23LY01206_20230407
ORCA_23LY01207_20230407
Juge des référés
ORCA_26LY00560_20260309
9 mars 2026
Picard La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
ORCA_24BX02505_20241210
10 décembre 2024
B, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 2 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème Chambre
DCA_24VE02074_20260203
3 février 2026
. - Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, sous le n° 24VE02074, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
4ème chambre
DCA_22PA02366_20230328
28 mars 2023
Toutefois, le requérant n'établit pas l'ancienneté de la relation maritale dont il se prévaut.
ORCA_25BX02252_20250918
18 septembre 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, conteste le jugement du tribunal administratif de Limoges du 31 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_22VE00190_20230418
18 avril 2023
Il a ainsi pu indiquer l'ancienneté de la vie maritale avec sa compagne et apporter des explications sur sa situation administrative.
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, J.
DCA_20LY01238_20221020
20 octobre 2022
Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2022. Le rapporteur, Ph.
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Page 53 sur 107