16 mars 2023, le tribunal administratif de Besançon a notamment estimé qu'à la suite de son admission à la retraite, l'intéressée pouvait prétendre à une indemnité financière correspondant à quatre semaines

Mme Céline Zanni, secrétaire administrative puis attachée d'administration de l'Etat depuis 2013, exerçait les fonctions de chargée de mission au sein du service de contrôle de gestion de la direction

Cette date présumée de grossesse fixée au 4 mars 2018 était postérieure de 4 semaines à la date suggérée par la sage-femme libérale, date qui avait été calculée d’après le résultat du taux d’HCG (hormone

retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, l'a assigné à résidence dans le département de l'Ain pour une durée de quarante-cinq jours et l'a astreint à se présenter quatre fois par semaine

A... résidait en weekend prolongé toutes les deux ou trois semaines dans la villa dont il est propriétaire, de sorte que l’occupation était seulement partielle ; - la villa ne pouvait être louée du fait

destination, lui a fait obligation de remettre son passeport ou tout autre document d’identité aux services de police et l’a astreint à se présenter aux services de la police aux frontières une fois par semaine

ressources, se sont trouvés en situation de grande précarité, ayant été hébergés provisoirement dans un hôtel dans le cadre du dispositif « 115 » et n’ayant bénéficié que d’un colis alimentaire par semaine

laquelle le préfet du Nord a refusé d'inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique, organisée par le barreau de Lille, dédiée aux recours urgents en droit des étrangers durant les fins de semaine

le préfet du Pas-de-Calais a refusé d'inscrire les coordonnées de la permanence téléphonique, organisée par le barreau de Lille, dédiée aux recours urgents en droit des étrangers durant les fins de semaine

dans son pays d'origine, l'appelante, qui présente un diabète de type 1 multicompliqué par une neuropathie invalidante, une cécité et une néphropathie diabétique hémodialysée trois à quatre fois par semaine

Il ne justifiait, pas plus que cette dernière qui avait seulement travaillé pendant quelques semaines pour la commune dans laquelle ils résident et qui lui proposait de l'embaucher à raison de huit heures

tout comme son conjoint, également en situation irrégulière en France, ne justifiait pas plus que ce dernier d'une intégration professionnelle, l'intéressée ayant seulement travaillé pendant quelques semaines

A, qui exerçait des fonctions d'ingénieur systèmes au sein de la société et avait été désigné défenseur syndical CGT pour la région Rhône-Alpes-Auvergne.

le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être reconduits d'office et les ont en outre astreints à se présenter une fois par semaine

Cette pathologie nécessite un suivi régulier notamment par la réalisation de sondages urinaires le matin et l'après-midi plus de quatre jours par semaine mais également diverses interventions chirurgicales

des mouvements fœtaux et de nouveau hospitalisée le 14 novembre 2012, date à laquelle elle a perdu son enfant ; il est impossible d'occulter la dimension émotionnelle de la perte d'un enfant à 28 semaines

D a été placé sous procédure Dublin et a fait l'objet d'un arrêté de transfert aux autorités espagnoles du préfet des Hauts-de-Seine le 19 janvier 2022. M.

août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature : " La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine

destination, lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et lui a fait obligation de remettre l'original de son passeport et de se présenter une fois par semaine

SECURIS BTP, en lisière de leur propriété, selon une méthode plus fiable que le constat d'huissier du 22 octobre 2018, ont fait ressortir une émergence de 2 dB qui est inférieure aux 5 dB admissibles en semaine