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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
À supposer que les requérants aient entendu soutenir que le projet porte atteinte à la conservation du camp de César de La Roche, classé aux monuments historiques, celui-ci est bien identifié par l'étude
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
êté du 7 décembre 2023 Waldnerc/France
DCA_22BX01896_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juillet 2022 et le 21 février 2024, Mme B, représentée par Me Sérée de Roch demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03114_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la préfète de l'Aube, représentée par Me Termeau de la Selarl Actis Avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00918_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gartempe est, précisément au droit de là où elle est le plus exposée au risque de covisibilité, intégrée dans un site classé au titre de la loi du 2 mai 1930, suivant décret du 1er avril 1997 ; - le Roc
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00269_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gartempe est, précisément au droit de là où elle est le plus exposée au risque de covisibilité, intégrée dans un site classé au titre de la loi du 2 mai 1930, suivant décret du 1er avril 1997 ; - le Roc
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02254_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Mme F..., professeure au lycée professionnel Beau de Rochas de Digne-les-Bains, a été victime, le 9 octobre 2009, d’un accident de la circulation, reconnu imputable au service.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03864_20240208
8 février 2024
8 février 2024
21MA03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Sud Loisirs, représentée par Me Roca
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
implantées selon un alignement d'environ 2 500 mètres et une orientation sud-ouest/nord-est, sur la crête de Serre Longue située à une altitude comprise entre 700 et 730 mètres, entre les lieux dits E et le roc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00888_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
sont qualifiés de permanents et d'élevés, d'une part, pour les mammifères terrestres en raison du déboisement et de l'exploitation du secteur, d'autre part, pour les oiseaux, comme l'aigle royal, le tétras-lyre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A n'entretenait plus de relation avec ses enfants depuis des années et que le climat de terreur qu'il entretenait avait contraint la famille à déménager à deux reprises, l'intéressé ayant tenté deux fois
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les passages du mémoire en défense en page 36 qui commencent par " Et I " et se terminent par " de la terreur ", les mots en page 43 " commission bananière", les passages en page 48 qui commencent par
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01662_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, représenté par Me Sérée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des suppléments d'impositions contestés ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si, du fait d'un petit relief, les éoliennes projetées se trouve en léger surplomb de la ferme de la Roche, qui ne fait l'objet d'aucune protection particulière, l'effet d'écrasement, eu égard spécialement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01025_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
construction, confié à la société Cari Thouraud, que celle-ci était titulaire des travaux de terrassements, comprenant des fouilles à exécuter, la démolition, le cas échéant, de bancs de pierre, de roche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
du mur ainsi que pour la partie située en haut des gradins dans l’espace des bassins, de l’absence de remplissage des alvéoles du bac acier du plafond acoustique, comblées avec de la simple laine de roche
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05145_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, demande à la cour d’annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE02886_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, sous le n° 24VE02886, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, demande à la cour d’annuler l’article 1er de ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE03058_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, sous le n° 24VE02886, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, demande à la cour d’annuler l’article 1er de ce jugement et de rejeter la demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00397_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022, le préfet de l'Aube, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
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