Il a sollicité l'asile auprès du préfet de la Loire-Atlantique et sa demande a été alors placée sous procédure " Dublin " le 4 juillet 2018.

B, représenté par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 5 décembre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre

A..., représenté par la Selarl Teissonnière‑Topaloff‑Lafforgue‑Andreu et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 20 février 2025 ; 2°) de condamner

Un diagnostic de myélite étendue cervico-dorsale a alors été posé et une corticothérapie mise en place.

1er avril 2021 par lequel le tribunal administratif de Guyane l'a déchargé de l'obligation de payer les sommes visées dans les deux actes de saisie-attribution émis à son encontre le 29 mars 2019, a annulé

Sur les conclusions afin d'annulation: 3.

La SHAM a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ce titre exécutoire et d'être déchargée de l'obligation de payer la somme correspondante.

la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024 sous le n°24TL03167, et des mémoires enregistrés les 13 et 20 janvier 2025, Mme C, représentée par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler

B... a alors saisi le tribunal administratif de Montpellier d’une requête aux fins de condamnation de l’Etat à lui verser une provision.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 16 décembre 2022 est annulé.

En ce qui concerne les sommes présentées par les requérants comme des allocations familiales non imposables : 18.

Souffrant de multiples fractures et alors que la marée remontait, elle a dû être hélitreuillée et transportée au centre hospitalier de La Rochelle.

B a posé des congés annuels du 4 septembre au 3 octobre 2017 alors qu'il devenait urgent de lancer cet appel d'offre. La collectivité a alors dû lancer la procédure sans l'accompagnement de M.

Le montant maximum annuel de ce marché était de 29 000 euros HT, sans prix minimum, et sa durée était d'un an, reconductible tacitement deux fois.

Après retranchement des revenus annuels de M.

A estimant satisfactoires les sommes qui lui ont été allouées par le tribunal en réparation des souffrances endurées et de son préjudice esthétique.

B..., représenté par Me Denis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de la Guyane du 29 septembre 2025 ; 2°) de condamner l’État au versement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, M. et Mme C, représentés par Me Berry, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision attaquée

Mme A..., alors professeure d’éducation musicale, était affectée depuis 2004 au collège Jules-Ferry de B....

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'attestation employeur du 18 janvier 2021 destinée à Pôle Emploi en tant