CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 108 résultats pour « assistantes maternelles »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01288_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

751-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile n'est pas établie par l'administration ; - l'impossibilité de quitter le territoire doit reposer sur une cause objective matérielle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01741_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux autorités italiennes et les assignant à résidence pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01742_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 11 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux autorités italiennes et les assignant à résidence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02558_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 6 mai 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités italiennes et l'assignant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01913_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un jugement n° 2303781 indiquant, par une erreur matérielle, qu'il a été " rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2023 ", alors qu'il ressort clairement des pièces du dossier que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03131_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il apparait ainsi que la société Horis Thirode a satisfait à son obligation contractuelle de prévenir toute détérioration de son matériel avant le test de fonctionnement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX03163_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il apparait ainsi que la société Horis Thirode a satisfait à son obligation contractuelle de prévenir toute détérioration de son matériel avant le test de fonctionnement.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01101_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société à responsabilité limitée (SARL) Royez Musik, dont le siège est situé à Amiens (Somme), exerce une activité de vente d'instruments de musique, d'appareils de diffusion sonore et de matériels

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA01990_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

S'agissant de l'assistance par tierce personne : 34.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01410_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

En premier lieu, pour les mêmes motifs que ceux retenus au point 9, le moyen tiré de l'incompétence du signataire des arrêtés assignant à résidence M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01133_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

soit mise à la charge de la commune de Montsauche-les-Settons sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, cette somme devant être portée à 11 845,39 euros si les frais d’assistance

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01935_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Enfin, l'article R. 233-1 de ce code dispose : " () / La charge pour le système d'assistance sociale que peut constituer l'intéressé est évaluée en prenant notamment en compte le montant des prestations

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01684_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A aux Pays-Bas ; l'administration ne pouvait imposer ces sommes sans avoir insisté auprès de l'administration néerlandaise pour obtenir une réponse à la demande d'assistance qu'elle a formée dans le cadre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00356_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent, en application de l'article 316 du code civil, le demandeur, s'il n'est pas l'auteur de la reconnaissance de paternité ou de maternité

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00297_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

Dans le cadre du projet de vente de ces bâtiments, la société Sud-Est Diagnostic a établi le 20 septembre 2015 un nouveau rapport de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02416_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de renvoi en cas d'exécution d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français pendant une durée de douze mois et d'annuler l'arrêté de la préfète de la Mayenne du 22 février 2024, l'assignant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00018_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00351_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

par une tierce personne, ni ses pertes de gains professionnels et son déficit fonctionnel temporaire ; - ils ont refusé de solliciter l'assistance d'un sapiteur psychiatre et d'un ergothérapeute afin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01448_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 14 novembre 2022, que celui-ci a été conduit avec l'assistance d'un interprète en soussou, langue qu'elle a déclaré comprendre dès lors qu'elle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00492_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B n'a nécessité l'intervention d'aucune aide matérielle.

Source officielle

Page 53 sur 106

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

Voir →

Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

Voir →