. ont demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan local

La Cour a également jugé que la seule circonstance que les auteurs du vol aient pu s'introduire dans les locaux du centre d'incendie et de secours et dérobé les clés du véhicule de M.

ont été diffusées dans la presse locale, par affichage, sur le site internet de la mairie et à l'occasion de plusieurs réunions publiques.

des entreprises artisanales relèvent, par nature, de la méthode applicable aux locaux professionnels non industriels ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas fait

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal

certificat d'urbanisme et à opposer un sursis à statuer et les premiers juges ne se sont pas demandés si le permis était de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan local

frauduleux ; - le permis modificatif méconnaît l'article UC 7 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le permis modificatif méconnaît l'article UC 11 du règlement du plan local d'urbanisme ;

mis à la charge du pétitionnaire en application des dispositions de l'article L. 332-15 du code de l'urbanisme ; - le projet ne méconnait pas les dispositions de l'article A4 du règlement du plan local

tribunal administratif de Limoges d'annuler la délibération du 18 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Limoges Métropole a approuvé la révision générale du plan local

: M. et Mme A et B C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la communauté d'agglomération de Pau Béarn Pyrénées a approuvé le plan local

premiers juges ont estimé que sa parcelle n'était pas située en zone agricole ; - s'agissant de la demande de substitution de motif tenant à la méconnaissance de l'article U 13.2.1 du règlement du plan local

L'extrait de carte joint à l'avis représente un réseau d'eaux pluviales privé sous la chaussée du chemin des Soullières. 8.

contentieuse antérieure : Les consorts C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 25 octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local

où la terrasse est créée sur la ligne de faitage ; il ne modifie pas les matériaux, les tuiles canal étant conservées ; il est conforme aux dispositions de l’article 2.4.1.2.2 du règlement du plan local

Cette mesure a un caractère provisoire.

Cette mesure a un caractère provisoire.

Cette mesure a un caractère provisoire.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article UB 7 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Galmier : " 7.1.

membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme ".

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,