A soient ramenées à de plus justes proportions et en tout état de cause, à ce que soit mise à la charge de M.

concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine précitée ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de refuser l'autorisation de licenciement ; 4°) de mettre à la charge

et Génie Civil, dont il était associé à hauteur de 20 % des parts sociales, mais qui ne lui versait aucune rémunération à ce titre.

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

A, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge

le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge

le 6 avril 2021, le 31 mai 2021 et le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 400 euros au titre de l'article

B, représenté par Me Metin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article

A n'est pas fondé à demander la prise en charge des frais de transport exposés à ce titre. 6. Si M.

naturel et limiter les remaniements de sol à l'implantation de la construction afin de l'adapter au terrain naturel ".

de Marsinval, et la décision du 25 octobre 2019 portant rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au maire de cette commune d'instruire à nouveau sa demande de permis d'aménager et de mettre à la charge

Sur les charges rejetées comme non engagées dans l’intérêt de l’entreprise : 2. Aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la commune de Trébeurden, représentée par Me Lahalle, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme D une somme de 3

Les médecins de l'office accomplissent cette mission dans le respect des orientations générales fixées par le ministre chargé de la santé.

dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2020 ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée des impositions relatives aux années 2013 à 2015 ; 3°) de mettre à la charge

C... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M. C... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M. C... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

B... devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de M. B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.