Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Polyclinique Notre Dame, établissement privé de santé, lui demandait

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Polyclinique Les Fleurs, établissement privé de santé, lui demandait

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Les Lauriers, établissement privé de santé, lui demandait

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs, établissement privé de santé, lui

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Bouchard établissement privé de santé, lui demandait le

Par une décision du 27 janvier 2020, le directeur de l’Etablissement français du sang (EFS) a rejeté la réclamation par laquelle la SAS Clinique Jeanne d’Arc, établissement privé de santé, lui demandait

1142-21 du code de la santé publique.

Aux termes de l’article L. 6143-7 du code de la santé publique : « Le directeur (…) conduit la politique générale de l’établissement (…) / Le directeur est compétent pour régler les affaires de l’établissement

de son état de santé, inapte à l'exercice de ses fonctions, le poste de travail auquel il est affecté est adapté à son état de santé.

publique dès lors que l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté n’a pris en compte ni les contraintes géographiques, ni la localisation des établissements de santé et des territoires de permanence

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Carrère, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Mazza pour Mme G....

Pour prendre la décision attaquée, le préfet de la Seine-Saint-Denis a pris en compte l’avis du 2 juin 2022 du collège de médecins de l’OFII, lequel a estimé, en particulier, que si l’état de santé de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Ainsi, il incombe à l'Etat, au titre de sa mission d'organisation générale du service public de l'éducation, et, le cas échéant, de ses responsabilités à l'égard des établissements sociaux et médico-sociaux

Il incombe au juge administratif, saisi d'une action engagée contre un établissement public par l'ONIAM subrogé, en vertu des dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, dans les

D'une part, la seule circonstance que les services de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ont demandé à Mme A B d'établir, lors du dépôt ou de l'examen de sa demande de titre de titre de séjour, une

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du certificat médical établi le 7 décembre 2020 par un praticien hospitalier de l'hôpital Saint Louis que l'état de santé de M.

La société Polyclinique du Languedoc, établissement privé de santé situé à Narbonne (Aude), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci lui a facturés

La société Clinique du Vallespir , établissement privé de santé situé à Céret (Pyrénées-Orientales), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci

La société Polyclinique Montréal , établissement privé de santé situé à Carcassonne (Aude), s'est fait délivrer par l'Établissement français du sang des produits sanguins labiles que celui-ci lui a facturés