Elle soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève.

S'il soutient qu'il aurait dû bénéficier d'un délai supplémentaire, il ne démontre pas en avoir fait la demande et ne fait état d'aucun élément particulier justifiant qu'un délai supplémentaire lui soit

Par une ordonnance du 27 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 9 avril 2024 à 12 heures.

des plans transmis par la société titulaire du lot menuiserie ; * elle a seulement indiqué, dans le cadre du point F17-1 de son rapport, qu'elle n'avait pas de remarque à formuler dans le cadre de sa

Par des mémoires, enregistrés le 30 août 2024, le 2 octobre 2024, et le 4 novembre 2024, ce dernier non communiqué, la commune de Cholet demande à la cour administrative d’appel de Nantes de constater

A, la vérificatrice a écarté comme non probante la comptabilité de cette entreprise.

L'expert a considéré que ce besoin d'aide par une tierce personne non spécialisée s'est établi à 3 heures parjour du 2 juillet 2014 au 10 décembre 2017 et à 3 heures par semaine du 16 décembre 2017 au

I..., représentés par Me Cadro, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 1500674 du tribunal administratif de Poitiers du 24 mai 2017 ; 2°) d’annuler le permis de construire du 17 novembre

et 2010 a été notifiée à la société Vins Alcools et Spiritueux de France ; - la propriétaire effective des parts des sociétés chinoises Yantai et Langfang était la société gibraltarienne Zaida, et non

Le tribunal administratif a omis de constater dans ces limites le non-lieu à statuer. Il y a lieu pour la cour d'annuler sur ce point le jugement attaqué.

Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance tirée de la tardiveté de la demande : 3.

Dans le cadre de la mise en demeure, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire de la sanction envisagée et l'invite à présenter ses observations () ". 5.

droit au procès équitable ; le jugement doit donc être annulé ; - elle a saisi le tribunal d'une requête sommaire le 4 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 31 mars 2022 à 12 heures

Un mémoire produit par la société SOFRISM, non communiqué, a été enregistré le 17 novembre 2025. IV.

préfet du Pas-de-Calais en date du 27 novembre 2023 ; 4°) à titre subsidiaire, en cas d'annulation partielle de l'autorisation attaquée ou de sursis à statuer, de suspendre l'exécution des parties non

après le lever du soleil et jusqu’à une heure avant son coucher, du 1er février au 31 mai et du 1er septembre au 30 novembre pour assurer la préservation du Milan royal et des autres espèces d’oiseaux

. - Sont regardés comme faisant partie d'un même ensemble commercial, qu'ils soient ou non situés dans des bâtiments distincts et qu'une même personne en soit ou non le propriétaire ou l'exploitant, les

Elle soutient que : - l'inaptitude physique d'origine non professionnelle de M.

cette plus-value devait bénéficier de l'abattement " renforcé " qui aurait été applicable lors de la vente des titres initiaux, en l'absence de toute opération d'apport intercalaire à la société TCF, au nom

La fin de non-recevoir soulevée par l'EPT Est Ensemble sur ce point ne peut donc qu'être écartée.