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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
L’association Frene 66 et autres relèvent appel de ce jugement.
DCA_24TL00075_20260120
DCA_24TL00076_20260120
DCA_24TL00077_20260120
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03946_20221103
3 novembre 2022
F et de 16 022,08 euros à Mme F et à titre subsidiaire de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à verser les
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
Les dispositions précédentes ne portent pas atteinte au droit que possèdent les États de mettre en vigueur les lois qu'ils jugent nécessaires pour réglementer l'usage des biens conformément à l'intérêt
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01243_20220628
28 juin 2022
M. de Villoutreys et autres relèvent appel du jugement avant dire droit du 25 juin 2019 et du jugement du 9 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de d'Amiens a rejeté leur demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ; 3° Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ; 4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; 5° L'interaction
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00141_20231201
1 décembre 2023
constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01328_20241205
5 décembre 2024
décision de la Cour de justice de l'Union européenne C-420/20 du 15 septembre 2022, indiquant que l'article 8, paragraphe 2 de la directive 2016/343 doit être interprété comme s'opposant à une réglementation
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
Elles font notamment valoir que ces évaluations conduisent à une sous-estimation des effets chroniques et sublétaux de ces substances, de leurs effets indirects ou de leurs interactions, ou encore de leurs
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ; / 3° Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ; / 4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; / 5° L'interaction
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
La qualité et la fiabilité des études dont se prévalent l'association pour la défense du patrimoine et du paysage de la vallée de la Vingeanne et autres, qui relèvent notamment l'omission d'un " couloir
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
éoliens voisins et susceptibles d'affecter la rentabilité économique du projet et son intérêt au regard de l'objectif d'utilisation rationnelle de l'énergie ; elle ne tient pas davantage compte des interactions
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
Il ressort toutefois de la réglementation en vigueur, telle qu'elle est prévue par l'article 26 de l'arrêté du 26 août 2011 précédemment évoqué, que les valeurs admissibles des émissions sonores des installations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
Enfin, si Bordeaux métropole soutient que des interactions écologiques majeures, dont il n’aurait pas été tenu compte, ont lieu entre la réserve naturelle nationale des Marais de Bruges et le site d’implantation
DCA_22BX02499_20241205
de son préjudice moral, sommes assorties des intérêts au taux légal et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
DCA_20MA03052_20221208
8 décembre 2022
L’association les Sacrifiés du Plan C... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807195 - 1807203 du 16 avril 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant
DCA_20MA03054_20221208
L’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807200 - 1807208 du 16 avril 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant
DCA_20MA03055_20221208
L’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807199 - 1807207 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l’annulation
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