Une intervention de discectomie a à cette occasion été effectuée.

Toutefois, les motifs des décisions relatives au délai de départ volontaire et à l'interdiction de retour édictées le cas échéant sont indiqués ».

S'agissant de la légalité de l'arrêté d'interdiction d'habiter : 22.

Sur l'interdiction de retour en France : 12.

de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

du temps de travail effectif accompli et dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

temps de travail effectif accompli, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

tenu du temps de travail effectif accompli et dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.

du 8 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction

Il en est de même pour l'édiction et la durée de l'interdiction de retour mentionnée à l'article L. 612-8 ainsi que pour la prolongation de l'interdiction de retour prévue à l'article L. 612-11 ".

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français : 23.

du temps de travail effectif accompli et dont le montant n'est d'ailleurs pas contesté, ni de ce que ces interventions n'auraient pas fait l'objet d'un temps de repos compensateur.