Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de

société anonyme Bouygues Telecom et la société par actions simplifiée Phoenix France Infrastructures ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire

lieu, par un arrêt n° 23MA02337 du 6 mai 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 7 juillet 2023, par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du maire

Sur l'intervention de la commune de Courçay : 2.

S'il n'est pas possible de compenser ces effets, le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage justifie cette impossibilité. () ".

et l'ouvrage.

Par un arrêté du 1er avril 2016, pris au vu de l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours, le maire de la commune de Calvi a accordé à M.

A avait la qualité de tiers par rapport à l'ouvrage incriminé ; seule la responsabilité de cette société, qui n'est pas insolvable, pouvait être recherchée ; - des travaux, dont elle n'était pas le maître

Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat de copropriétaires de la copropriété Porto Di Mar 2 a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel le maire

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour avant cassation : L'association Les Moulins de Vidauban a demandé à la Cour, d'une part, d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire

un mémoire en réclamation, était contractuellement irrecevable ; - les travaux en cause ne constituaient pas des travaux supplémentaires mais des travaux de reprise des désordres imputables à l'intervention

Mention de cet affichage est insérée dans un journal diffusé dans le département. / Le plan de prévention des risques naturels prévisibles est approuvé dans les trois ans qui suivent l'intervention de

maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité ".

Cette demande a été rejetée, par délégation du maire de la commune de Niort par une décision du 20 juillet 2020.

Aux termes de l'article R. 122-1 du code de l'environnement : " L'étude d'impact préalable à la réalisation du projet est réalisée sous la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrage ".

. / Il est notifié aux maires des communes ainsi qu'aux présidents des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents pour l'élaboration des documents

publicité et de mise en concurrence est constitutive d’un vice d’une particulière gravité entraînant l’invalidité du contrat ; - le contrat signé, qui dispense le centre hospitalier de son rôle de maître

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a rejeté son recours

Sur l'appel principal : Sur la recevabilité des interventions : 2.

Par un arrêté du 26 mai 2020, le maire de Ménerbes lui a délivré le permis de construire sollicité.