A B a demandé au tribunal administratif de Lille, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de région Hauts-de-France à lui verser, à titre principal

Il n'apparaît pas, au vu notamment du document d'insertion, que la visibilité au niveau de ce débouché serait susceptible d'être amoindrie en raison de la présence, dont fait état l'arrêté litigieux, d'une

A la suite du supplément d'instruction ordonné par le jugement mentionné ci-dessus, Mme C Dit A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR

A a demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la CCIR AURA à lui verser la somme de 70 000 euros en réparation du préjudice matériel qu'il estime

La société NCM a principalement fait valoir que cette provision correspondait au coût de la remise en état des lieux, détaillé dans un devis de reconstruction n° 1 du 14 mars 2017.

Ces deux photographies et un document graphique, également joint au dossier, permettaient d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.

En l'espèce, la décision litigieuse a fait état des constats opérés par l'inspection du travail, tenant à ce que, pour les décomptes des salariés de l'établissement du Haillan sur les mois de juillet et

Cette mesure, qui ne révèle aucune intention répressive, ne saurait, dès lors, être regardée comme une sanction ou une sanction déguisée.

des prestations de service réalisées par la société Ingi Consulting, en exécution d'une convention qui les liait, dans l'intérêt direct de son activité, en matière de développement et de direction technique

Par contre, l'aménagement, la remise en état des constructions existantes dans ces espaces peuvent être autorisés.

A au motif que celui-ci était décédé le 7 novembre 2020 et que le dossier n'était pas en état d'être jugé.

En outre, l’intention d’une commune de réaliser un aménagement sur une parcelle suffit à justifier légalement son classement en tant qu’emplacement réservé sans qu’il soit besoin pour la commune de faire

des lieux/diagnostic " et " solutions techniques et évaluation financière " devraient être achevées à la mi-septembre 2025.

F demandent également, dans le dernier état de leurs écritures, l'annulation de ce permis de construire modificatif. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

En l'espèce, la décision litigieuse a fait état des constats opérés par l'inspection du travail, selon lesquels, pour les décomptes des 21 salariés de l'établissement de Niort sur les mois de juillet et

A, qui ne constitue en tout état de cause pas un acte d'état civil bénéficiant de la présomption de l'article 47 du code civil.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Douai : En ce qui concerne la faute commise par le centre hospitalier de Douai : 2.

En ce qui concerne la séquence « éviter, réduire, compenser » : Il résulte de ce qui a été dit aux points 22 à 24 que le projet litigieux, même dans le dernier état de sa configuration résultant des

Ille-et-Vilaine du 2 avril 2024 portant autorisation environnementale pour l’installation de trois éoliennes et d’un poste de livraison sur le territoire de la commune de Maxent ; 2°) de condamner l’État

professionnelle et ait été incompatible avec toute formation, y compris avant la consolidation définitive de son état de santé le 7 octobre 2021.