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3 806 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03119_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03120_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03121_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03123_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03124_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03126_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03127_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03128_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03129_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03130_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03132_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03133_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03134_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

opérateurs de voyages et de séjours, ne saurait être regardé comme excessif ; ce délai était nécessaire afin de permettre à la société de présenter ses observations et, le cas échéant, de trouver un nouveau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02424_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Des pièces nouvelles ont été produites pour Mme B, le 21 mars 2023, et n'ont pas été communiquées.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00908_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il lui est loisible, au cours de l’instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l’administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d’éléments nouveaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00890_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il a, dans un deuxième temps, reconstitué le chiffre d'affaires réalisé en 2015 sur les ventes de ces produits, après avoir déterminé la masse totale de viande " kebab " crue servie à partir de l'examen

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04006_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Trois nouvelles demandes d’assistance ont été adressées le 11 avril 2018 aux autorités fiscales ivoiriennes qui ont apporté une réponse définitive le 7 juin 2019. Si M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01850_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

Il résulte de l'examen de la proposition de rectification du 19 juillet 2011 adressée à la société requérante qu'elle comporte la désignation de l'impôt concerné, de l'année d'imposition et de la base

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01439_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, il lui appartient de faire parvenir à l'autorité administrative un nouveau certificat médical attestant l'existence de ces circonstances nouvelles. 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01822_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Par jugement du 11 juin 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de procéder à un nouvel examen de la situation de M.

Source officielle

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