Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Amankora a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2017 par lequel

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des

A..., - et de Me Duret, représentant la société Vallourec Tubes France.

La Cour, saisie par la société Lidl, a annulé ce refus par un arrêt du 9 février 2021.

Par un arrêté du 19 juillet 2019, le maire de Flourens, agissant au nom de l'Etat, a édicté un arrêté ordonnant l'interruption immédiate des travaux réalisés par la société Garrouste Béton sur la parcelle

La requête a été communiquée le 14 avril 2023 à la société Le Pas d'Arles, laquelle n'a pas présenté d'observations en défense.

Concomitamment il a été entrepris la cession de l'activité de recherche et développement des logiciels embarqués exercée par la société IMC et par une autre société du groupe, la société Intel Corporation

Christian Poullet et Alain Poullet, qui ont qualité pour agir au nom de cette société civile de personnes à l'égard des tiers, notamment pour ester en justice au nom du groupement.

A B et Mme E C veuve B, venant aux droits de M.

La société a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, à l’issue de laquelle l’administration a remis en cause la déduction d’amortissements

Par un courrier du 1er février 2021, le département du Tarn a informé la société Tarn Fibre de l'existence de manquements dans le cadre de la phase de réalisation des études d'avant-projet sommaire relatives

Par une ordonnance n° 2409282 du 23 décembre 2024 le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté la requête dans toutes ses conclusions et a condamné la société Entreprise PITEL à

D et Mme A les sommes de 1 000 euros au titre des frais exposés, respectivement, par la commune d'Angers et par la société SCCV Trapèze, et non compris dans les dépens.

La société Sogea Mayotte a notifié son projet de décompte final le 6 décembre 2021 au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, puis a adressé son projet de décompte général au SMEAM le 7 janvier 2023.

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Mme A, ancienne salariée du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral

Mme A, ancienne salariée du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des