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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01834_20230703
3 juillet 2023
En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.
DCA_22MA01835_20230703
DCA_22MA01836_20230703
DCA_22MA01840_20230703
DCA_22MA01842_20230703
DCA_22MA01844_20230703
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02385_20250108
8 janvier 2025
des irrégularités entachant la procédure de passation, et l'autre résultant de l'évolution de ses besoins ; - si la cour devait considérer qu'aucun de ces deux motifs ne pouvait légalement justifier
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22573_20230829
29 août 2023
partiellement de la crue et de l'insuffisance de diagnostic et celles résultant de problèmes mécaniques, à hauteur de la moitié dans chaque cas ; de plus, elle a fait une avance de frais à Eiffage de
2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
Il en résulte que ces modalités ont été respectées, nonobstant la circonstance que cette exposition aurait évolué et se serait poursuivie après l'arrêt du projet.
4ème chambre
DCA_23NT01699_20241108
8 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 414-19 du code de l'environnement : " I. - La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent
1ère chambre
DCA_21TL22371_20230330
30 mars 2023
Il résulte enfin de ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt que M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02435_20220721
21 juillet 2022
musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de ces factures, ainsi que la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral résultant
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00895_20230330
Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de synthèse de l'enquête de gendarmerie, que le 6 mai 2016 vers 16 heures, M.
6ème chambre
DCA_23NT02610_20241203
3 décembre 2024
l'allocation temporaire d'invalidité ; - la décision contestée repose sur des faits matériellement inexacts, il apporte la preuve de ce que son accident est survenu à l'occasion d'une séance de sport programmée
4ème Chambre
DCA_19VE03977_20221108
8 novembre 2022
A soutient que l'infirmité résultant de son hypoacousie, pensionnée au taux de 35 % s'est aggravée de plus de 10 %, pour atteindre 50 % selon l'expert judiciaire. 6.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20221020
20 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le staphylococcus aureus méticilline sensible, à l'origine de la spondylodiscite aigüe dont a souffert M.
DCA_23TL00797_20250717
17 juillet 2025
En principe, toute illégalité commise par l'administration constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010
DCA_25MA01318_20260302
2 mars 2026
C... programmé le 8 avril 2021, de l’audition de témoins alors que M.
3ème chambre
DCA_25PA01538_20260408
8 avril 2026
l’OFII de communiquer l’intégralité des fiches MEDCOI et les résultats exhaustifs de ses recherches. 8.
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