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3 493 résultats pour « proclamation des résultats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01834_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01836_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En outre, et ainsi qu'il a été dit précédemment, ces modifications résultent de l'enquête publique.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02385_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des irrégularités entachant la procédure de passation, et l'autre résultant de l'évolution de ses besoins ; - si la cour devait considérer qu'aucun de ces deux motifs ne pouvait légalement justifier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

partiellement de la crue et de l'insuffisance de diagnostic et celles résultant de problèmes mécaniques, à hauteur de la moitié dans chaque cas ; de plus, elle a fait une avance de frais à Eiffage de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01318_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Il en résulte que ces modalités ont été respectées, nonobstant la circonstance que cette exposition aurait évolué et se serait poursuivie après l'arrêt du projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01699_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Aux termes de l'article R. 414-19 du code de l'environnement : " I. - La liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL22371_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte enfin de ce qui a été dit au point 3 du présent arrêt que M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02435_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

musée des Confluences à lui verser la somme de 15 748,80 euros TTC assortie des intérêts légaux en règlement de ces factures, ainsi que la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral résultant

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00895_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Il résulte de l'instruction et notamment du procès-verbal de synthèse de l'enquête de gendarmerie, que le 6 mai 2016 vers 16 heures, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT02610_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

l'allocation temporaire d'invalidité ; - la décision contestée repose sur des faits matériellement inexacts, il apporte la preuve de ce que son accident est survenu à l'occasion d'une séance de sport programmée

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE03977_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

A soutient que l'infirmité résultant de son hypoacousie, pensionnée au taux de 35 % s'est aggravée de plus de 10 %, pour atteindre 50 % selon l'expert judiciaire. 6.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03629_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que le staphylococcus aureus méticilline sensible, à l'origine de la spondylodiscite aigüe dont a souffert M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00797_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En principe, toute illégalité commise par l'administration constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité, pour autant qu'il en soit résulté un préjudice direct et certain.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01375_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu que, dès lors qu'un demandeur satisfait aux conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par l'article 2 de la loi du 5 janvier 2010

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01318_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

C... programmé le 8 avril 2021, de l’audition de témoins alors que M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01538_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l’OFII de communiquer l’intégralité des fiches MEDCOI et les résultats exhaustifs de ses recherches. 8.

Source officielle

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