CodexAI
AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
Eu égard à la gravité de ces manquements et au vu des préconisations du rapport d'expertise, alors qu'il résulte de l'instruction que la société Isateg était chargée de la rédaction du CCTP et de 30% de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Le rapport a été déposé le 30 mai 2017. 2.
3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
Le sous-désordre E3, qui porte sur la présence de deux sorties à l’air libre d’une dimension de 30 x 30 cm au niveau du hall R+2 devant l’ascenseur, provient d’un oubli du groupement de maîtrise d’œuvre
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
falaise où seront rejetées les eaux de pluie. ".
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