Un tel objet donne vocation à l'association de contester la légalité de la délibération du 20 décembre 2018 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal. 9.

de stationnement sont réalisés en sous-sol () " ; ces dispositions ne peuvent avoir d'autre effet que d'instaurer, quant au nombre de places en sous-sol, un minimum de 50 % de telles places. 10.

risque. / La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque. / Elle donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser

D'une part, il résulte de l'instruction que, s'agissant du château de Silleron comme des autres édifices protégés par la législation sur le patrimoine, l'étude d'impact a pris soin de les recenser et,

présent litige : " Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue, le nombre de logements locatifs sociaux à réaliser

ce but ne soient nécessaires et appropriés.

loi : " Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi

. - Lorsque l'employeur constate qu'un agent public ne peut plus exercer son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi

à New York le 26 janvier 1990 ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi

pour assurer la sécurité d'emploi des médicaments () et pour faire cesser les incidents et accidents qui se sont révélés liés à leur emploi, ou saisit les autorités compétentes. ". 6.

En outre, les plans d’affaire prévisionnels réalisés couvrent une période de 20 ans permettant l’amortissement du projet.

Si aucune mesure acoustique n'a été réalisée aux hameaux de Rénéac, la Ville Robert, Bélier, Saint-Rumel et la Musse, il ne résulte de l'instruction, notamment des documents cartographiques de l'étude

D'ailleurs, l'autorité environnementale a estimé que " L'état initial a été réalisé avec sérieux, en employant des méthodes pertinentes et fiables pour chaque thématique " et que le volet consacré aux

A a déclaré en outre qu'en tant que président, il n'avait pas soumis à l'approbation des membres de l'association le transfert de ces espèces à son domicile jusqu'au moment du vol, alors d'ailleurs que

territoriale et placé sous sa responsabilité par une entreprise extérieure ; 2° De contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue de faciliter l'accès des femmes à tous les emplois

la délivrance d'une décision de non-opposition à déclaration préalable de régularisation le 25 juin 2020 ; - elle justifie d'un intérêt à agir contre le projet contesté qui, par sa nature et son emplacement

La délimitation de la zone agricole a été réalisée sur la base d'une carte des valeurs agronomiques définie par la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs/Territoire de Belfort, en y incluant les

. / Les constructions établies préalablement à l’approbation du PLUi et dont le coefficient d’emprise au sol dépasse la valeur mentionnée ci-dessus peuvent néanmoins faire l’objet de transformation, d’

Il a soutenu que : - la société ne prouve pas que les travaux modificatifs et supplémentaires dont elle demande le paiement aient été réalisés, ordonnés par avenant ou ordre de service et indispensables

. / Chaque Partie s'emploie à promouvoir une participation effective du public à un stade approprié - et tant que les options sont encore ouvertes - durant la phase d'élaboration par des autorités publiques