L'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet, notamment sa

Il ressort des mentions portées sur le plan de masse du permis modificatif, combinées avec les plans de coupe indiquant l'altitude Ngf du terrain naturel à 31,13 mètres, que la hauteur à l'égout des constructions

Il ressort des pièces du dossier que les véhicules automobiles accéderont et sortiront du terrain d'assiette du projet litigieux depuis ou sur l'avenue de Chamrousse, bordée par une piste cyclable.

dans laquelle l’ouvrage a été implanté, ou que le propriétaire du terrain ait formellement consenti à cette implantation.

Il ressort des pièces du dossier que l'unité foncière constituant le terrain d'assiette du projet autorisé par le permis de construire modificatif annulé par les premiers juges, d'une superficie de 159

Toutefois, il ressort de la partie II de l'étude d'impact, en page 476, que si certaines observations de flore et de d'oiseaux ont plus de cinq ans ainsi que le relève le CNPN, elles sont actualisées,

, est situé aux abords immédiats du golf des Dunes et est desservi par une voie publique, l’allée des Merisiers, et par les réseaux d’accès aux principaux services publics.

Il ressort du règlement graphique du PLU que la partie du terrain de l'opération projetée supportant la construction en litige est classée en zone UP du règlement graphique du PLU.

Il ressort des pièces du dossier, notamment du plan de masse, qu'aucune construction n'est prévue à moins de 88,58 mètres de l'axe de la route départementale RD 210.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces

Le terrain est également classé en zone urbaine U4b à vocation d'activités commerciales et tertiaires par le document graphique du plan local d'urbanisme de la commune, avec un emplacement réservé sur

Il ressort également des pièces du dossier que la partie nord de la parcelle classée en zone UD2a est incluse dans la zone rouge Rmt du plan de prévention des risques d’inondation et de mouvement de terrain

En outre, l'article L. 113-3 du code de l'urbanisme donne la possibilité, dans certaines conditions, au propriétaire d'un terrain classé en espaces boisés d'obtenir un terrain à bâtir contre la cession

n'avait changé au sens de l'article R. 410-17 du code de l'urbanisme ; - la délibération approuvant le PLUi-H n'indique pas les motifs pour lesquels elle s'écarte de la réserve du commissaire-enquêteur

Estimant que la remise en état du terrain en cause n'avait pas été totalement exécutée par M. C et M. F, M.

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier du dossier de demande de permis de construire, que le terrain d'assiette du projet, implanté sur les parcelles cadastrées BH 112 et 113 (ex BH 107),

d'autorisation de défrichement ; - les dispositions de l'article R. 341-5 du même code n'ont pas été méconnues dès lors que l'autorité administrative n'avait pas à inviter les propriétaires des terrains

La SARL 2G Promotion relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 avril 2023 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette imposition supplémentaire et au rétablissement du

A relève appel de cette ordonnance. 2.

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme H sont les gérants de la SCI H, laquelle est propriétaire d'une maison d'habitation située en face du terrain d'assiette du projet litigieux.