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1 560 résultats pour « transporteur routier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

constitué de la société par actions simplifiées (SAS) Vinci Construction Terrassement, mandataire de ce groupement, et de la société TGH, un marché public de travaux de confortement de trois sections de routes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03544_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

2547 d'un emplacement réservé n° 7, d'une superficie de 3 258 m², destiné à recevoir un parking relais comprenant entre cent et cent vingt places de stationnement pour favoriser l'utilisation des transports

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02965_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

et des infrastructures de transport du département, soutient qu'à compter du mois d'octobre 2020, divers évènements, pris globalement, révèlent qu'il a subi un harcèlement moral de la part de sa hiérarchie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03399_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B, propriétaire d'une parcelle supportant une maison d'habitation au hameau du Chaffard, au 408 route de Billaudière, et cadastrée section E n° 511, relève appel du jugement du 22 septembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01292_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

l'utilisation d'un groupe électrogène, qui répond à un besoin permanent d'alimentation électrique du bâtiment, en particulier des chambres froides, implique pour lui une consommation de gazole non routier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00241_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

dans l'attente de l'établissement du futur PLUi du Grand Annecy ; que le terrain d'assiette est à l'écart de la zone d'habitation, en covisibilité avec le lac, et le projet impose la réalisation d'une route

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01067_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

départementale 106 et de la route nationale 113 ne peuvent être comparées à celles provoquées par la ligne ferroviaire, compte tenu de ce que ces ouvrages sont bien plus éloignés de leur propriété que

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21418_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

département ; les arguments avancés au titre de la protection des espaces agricoles ne sont pas de nature à justifier ce zonage ; - la société à responsabilité limitée El Fourat Environnement a été transformée

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00257_20220720

Admin. Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

C avait fait l'objet de trois condamnations pénales pour des faits commis en 2019 et 2020, ces condamnations, prononcées pour deux délits routiers et un délit de transfert de fonds non déclaré et blanchiment

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00382_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En ce qui concerne les frais de transport : 19.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00046_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Dans une large courbe à droite de la route départementale n°616A, hors agglomération, en descente au niveau de la commune de Baho, dans la direction de Pézilla-la-Rivière Saint-Estève, le conducteur a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02546_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il a présenté une demande d’asile, qui a été examinée par les autorités françaises en l’absence d’exécution de son transfert vers l’Etat-membre initialement responsable.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02461_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Elle fait valoir que : - sur l'île de La Réunion, les routes comportent de nombreux radiers, dont le franchissement constitue un danger habituel et connu des habitants ; en l'espèce, le franchissement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01143_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

B a sollicité le 25 septembre 2018 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ", en se prévalant d'une promesse d'embauche pour un emploi de conducteur routier auprès de la société

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE00888_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

publique, une notice explicative, un plan de présentation du site avec les principales implantations sur les communes de Gif-sur-Yvette et Palaiseau et le tracé des lignes 18 du métropolitain et d'un transport

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02849_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

la propriété forestière, au syndicat mixte en charge du SCOT Provence Verte Verdon, à la commune de Bras, à la commune du Val, à la commune de Brignoles, à la commune de Mazaugues, à la commune de Rougiers

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Si cet édifice, dit " monument de la victoire ", initialement édifié aux abords de la route nationale n°2, a été déplacé en 2017 plus à l'est à proximité de la route départementale n°172, il résulte de

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00962_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

B... pour faute dès lors, selon l’administration, que ce dernier, alors qu’il effectuait un transport sanitaire avec un véhicule de service, a renversé une personne âgée qui était engagée sur un passage

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02230_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ces communes sont desservies par de petites routes, dans un secteur de moyenne montagne qui implique des pentes et des virages répétés, la circulation étant dès lors compliquée et pouvant être difficile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01165_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

tribunal a écarté l'application au projet en litige de l'article 6 des dispositions communes du règlement du plan local d'urbanisme interdisant l'implantation de construction à moins de 75 mètres de la route

Source officielle

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