Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Viéville, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

publique, la durée de l’enquête, les modalités de consultation du dossier d’enquête publique, les modalités de publicité de l’enquête ou encore les lieux, jours et heures de présence de membres de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Leon-Aguirre pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Faty, pour M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Michel-Techer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. F, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative, sauf si les

de transport public de personnes (…) ».

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Nicolas Normand, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

S'agissant de l'aménagement du véhicule : 31. Il résulte de l'instruction que du fait de son handicap, M. F ne pouvait s'installer seul sur le siège passager d'un véhicule.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

au profit de l'établissement public foncier d'Île-de France le projet d'aménagement du " Triangle de Gonesse " à Gonesse, et d'enjoindre à l'État de procéder à l'interruption des travaux sur le " Triangle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viseur-Ferré, rapporteure, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Encinas pour

ne présentant pas de caractère innovant, alors même que le sujet a pu, par ailleurs, faire l'objet de travaux de recherche académique.