A faisant état de nouvelles informations relatives à son homosexualité qui l'ont amené à demander un réexamen de sa demande d'asile, dans ces conditions et compte tenu de la législation très répressive

En vertu de ces dispositions, les fonctionnaires ne peuvent être sanctionnés lorsqu’ils sont amenés à dénoncer des faits de harcèlement moral dont ils sont victimes ou témoins.

Ils peuvent être amenés, à cet effet, à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés à l’article R. 151-24, un secteur qu’ils entendent soustraire, pour l’avenir, à l’urbanisation.

A cet effet, ils peuvent être amenés à classer en zone naturelle, pour les motifs énoncés par les dispositions citées ci-dessus, un secteur qu'ils entendent soustraire, pour l'avenir, à l'urbanisation.

montant total de 47 270 euros pour la dépose, la conservation et la repose des émetteurs de chaleur et de froid, la dépose et l'évacuation de réseaux de gaines, la mise en place de nouvelles gaines d'amené

Il ne ressort, par ailleurs, d'aucune pièce du dossier que la métropole entendrait imposer à cette société de quitter les lieux et qu'elle serait ainsi amenée à lui verser une indemnité d'éviction.

circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage ainsi que, le cas échéant, des dispositifs empêchant la pénétration du poisson dans les canaux d'amenée

Cette situation peut justifier que Mme D soit amenée ponctuellement à apporter une assistance à son époux.

une des parties, il appartient dans tous les cas au juge administratif d’en prendre connaissance avant de rendre sa décision ainsi que de la viser, sans toutefois l’analyser dès lors qu’il n’est pas amené

Le passage des écritures des requérants dont la suppression est demandée par la commune de Suresnes, même s'il peut être critiqué au regard de certains termes excessifs ou peu amènes employés pour essayer

A ce titre, si la question de l'existence de poursuites ou de sanctions pénales est indifférente, l'autorité administrative est en revanche amenée à prendre en considération, notamment, les circonstances

qualité de subrogées dans les droits de leur assurée, ont demandé à ce même tribunal de condamner Brest Métropole à leur allouer la somme de 163 238 euros en réparation des sommes qu'elles ont été amenées

, en pratique, de faire peser sur le contribuable de lourdes sujétions, de le pénaliser significativement sur le plan économique ou encore de le faire renoncer à un projet important pour lui ou de l'amener

ordonnée par le juge, non seulement apporter tous les éléments de preuve comptables ou extracomptables, mais aussi se fonder sur des faits reconnus exacts par l'administration, ou dont le juge serait amené

quotidien de 12 heures minimum consécutifs et du repos hebdomadaires de 36 heures consécutives n'est pas assuré en méconnaissance de l'article 6 du dércret du 4 janvier 2002 car les infirmières sont amenées

rupture de coiffe unilatérale, et si Mme B épouse F soutient qu'elle accomplit certaines tâches qui seraient à l'origine de ses douleurs, ces éléments ne permettent pas de démontrer qu'elle serait amenée

En premier lieu, Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Côte-d'Or, signataire des décisions en litige du 5 octobre 2023, disposait d'une délégation de signature régulièrement

titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la cour devait retenir les moyens soulevés par la SELAS Pharmacie du Centre, à ce qu'elle module dans le temps les effets de l'annulation qu'elle serait ainsi amenée

D... a pu être amené à entretenir avec les quatre filles de son épouse ne sont pas à eux seuls de nature à caractériser une méconnaissance, par la décision attaquée, des stipulations précitées de l’article

il appartient, le cas échéant, à l'administration d'indiquer dans la motivation de sa décision tout élément sur lequel elle aurait été, en raison des circonstances propres à l’espèce, spécifiquement amenée