A la suite de la notification de ce jugement du 13 juillet 2023, Mme B... a, par une lettre du 25 juillet 2023, demandé au centre hospitalier de Troyes de lui payer la somme de 32 554, 80 euros au titre

du 1er juillet 2012 au 30 juin 2015, étendue au 30 mars 2016 en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, à l'issue de laquelle des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rectifications en

A l'issue de sa dernière période de recrutement pour la période du 1er juin au 6 juillet 2021, il a sollicité, par courrier adressé au rectorat de l'académie de Bordeaux reçu le 15 septembre 2021, le bénéfice

prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2016, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à

A B a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du vice-recteur de Mayotte lui refusant, pour la période du 6 juillet 2018 au 31 août 2018, le bénéfice du plein traitement et

D..., née le 11 juillet 2013, a été prise en charge le 1er juin 2019 à l’hôpital de Metz pour des douleurs à la nuque et aux jambes, conduisant à lui diagnostiquer un chordome du clivus, pour la prise

familial, par référence à la moyenne mensuelle du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette même période, même si, lorsque ce seuil n’est pas atteint au cours de la période considérée

Par un recours gracieux du 28 juillet 2020, reçu le 30 juillet suivant, le préfet de la Seine-Saint-Denis a demandé à la commune de Bobigny de retirer cet arrêté.

Estimant que la réception des travaux avait été prononcée le 27 février 2019, la société Alupro a émis, le 24 juillet 2019, un état périodique n°7 d’un montant cumulé de 397 341,25 euros, faisant ressortir

L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

L'article 2 de ce décret dispose que : " Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation

Par un jugement n° 1901151 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

B résidait en Polynésie française durant la période de sa suspension, il pouvait bénéficier du coefficient de majoration prévu par l'article 2 du décret du 23 juillet 1967.

pour maladie pour une période de six mois avec solde pleine du 15 décembre 2018 au 14 mai 2019 puis pour une période d'un mois avec solde pleine du 15 mai 2019 au 14 juin 2019, ensemble la décision implicite

Par une ordonnance n° 23023956-2302993 du 12 juin 2023, le juge des référés a prononcé une troisième liquidation pour la période du 3 février 2023 au 12 juin 2023 pour un montant de 1 800 euros.

L'agent est informé de son droit à une période de préparation au reclassement dès la réception de l'avis du comité médical, par l'autorité territoriale dont il relève. / La période de préparation au reclassement

de l’article 6 paragraphe 3 de la directive du 27 juin 2001, conformément aux décisions du Conseil d’Etat des 26 juin 2015 et 3 novembre 2016.

Par une ordonnance du 13 mai 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 juin 2025 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.