CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 063 résultats pour « Juliette POMMIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00446_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes d'un arrêté municipal du 22 avril 2014 dûment affiché en mairie du 25 avril au 25 mai 2014, publié au recueil des actes administratifs de la commune du 15 juillet 2014 et transmis au représentant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01423_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

En exécution de ce jugement, le préfet de l'Hérault a transmis, les 28 juin et 11 octobre 2022, l'arrêté du 7 juin 2022 portant ouverture d'une consultation du public du 23 juin au 25 juillet 2022, l'avis

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2019, et des mémoires enregistrés le 24 septembre 2019, le 11 mars 2020, le 16 juin 2020 et le 3 juillet 2020, la commune de Dieppe, représentée par Me

Source officielle

Page 54 sur 54

← Précédent