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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00221_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 458 436 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01203_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 002 638 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01204_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 086 237 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01205_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
pour développer la centrale photovoltaïque et la somme de 1 039 796 euros correspondant à la perte de marge sur la durée du contrat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03563_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Il y a donc lieu de lui allouer à ce titre une indemnité, tenant compte du taux de perte de chance, de 83 018 euros pour la période du 31 mai 2000 au 31 mai 2015. 10.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ces frais étant liés au déroulement de la procédure d'indemnisation et non aux séquelles résultant de la faute, ils ne relèvent pas de l'abattement de perte de chance.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
pour la perte de gains professionnels futurs et pour l'incidence professionnelle ; en tout état de cause, l'expert désigné par la CCI n'a pas retenu ces chefs de préjudice et les revenus de Mme D ont
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
C ne sauraient être évalués, avant application du taux de perte de chance, à plus de 9 516 euros s'agissant du déficit fonctionnel temporaire, 2 200 euros s'agissant des souffrances endurées et 33 000
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02494_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subit pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes est inférieur au capital représentatif de la pension
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04358_20240215
15 février 2024
15 février 2024
2022, la perte est de 910 017 euros ; à défaut, le préjudice économique peut être calculé sur les revenus d'un chirurgien faisant fonction d'interne ; la perte annuelle serait alors de 11 470 euros, soit
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01442_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En ce qui concerne la perte de chance : 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00336_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Si la SARL One Shot fait valoir que l'administration n'aurait pas effectivement retenu un taux de pertes et d'offerts de 10 % pour les liquides à l'issue de l'avis de la commission des impôts directs et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02614_20230224
24 février 2023
24 février 2023
En ce qui concerne la perte de chance : 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03301_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
du fait de la désorganisation du chantier, faute imputable à hauteur des deux tiers au maître de l'ouvrage, elle est fondée à demander le versement d'une somme de 126 457,33 euros HT au titre de la perte
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01564_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
E C ; - ce préjudice sera évalué à la somme de 22 172 euros correspondant à la perte des revenus de travail de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00758_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
La déductibilité, au titre d'un exercice, d'une perte résultant d'une créance n'est possible que si celle-ci présente un caractère certain et définitif à la clôture de cet exercice.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
n’a fait que partiellement droit à sa demande ; 2°) de condamner solidairement le CHU de Nantes et la SHAM à lui verser la somme totale de 769 031,33 euros en réparation des préjudices liés à la perte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En outre, si la SARL Nino Fruits se prévaut d'un taux de perte de 30 % de ses achats, elle n'étaye ses dires par aucun élément permettant de démontrer que ses pertes seraient supérieures à celles des commerçants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02030_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02031_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
et, d'autre part, à la perte de marge brute qu'aurait permis de dégager l'exploitation de la centrale sur toute la durée du contrat d'achat d'électricité.
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