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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03166_20250710
10 juillet 2025
Philippe Delage, président-rapporteur, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Palis de Koninck, première conseillère.
DCA_24PA04359_20250514
14 mai 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère.
DCA_24PA04511_20250514
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai
DCA_24PA05289_20250923
23 septembre 2025
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
DCA_24TL00097_20251230
30 décembre 2025
B..., représenté par Me Philippe, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse du 3 avril 2023 ; 2°) d’annuler la décision
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00180_20240411
11 avril 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) Euromed Voyages, dont M.
DCA_23DA00247_20240502
2 mai 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Valenciennes. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00280_20240502
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_23DA00634_20240613
13 juin 2024
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent Bardet, représentant la société Résina, ainsi que celles de Me François Wecxsteen, représentant le syndicat intercommunal
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01051_20251106
6 novembre 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01422_20250513
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 6 février 2025, Mme A B, représentée par Me Philippe, demande à la cour, dans le
DCA_24LY01661_20251106
DCA_24LY01863_20250403
3 avril 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025.
DCA_24LY02803_20250703
3 juillet 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02901_20250813
13 août 2025
Philippe Moya, premier conseiller, Mme Anne-Sylvie Soubié, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 août 2025. La présidente-rapporteure, C.
4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, la commune de Saint-Romain-en-Viennois, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à
DCA_25DA00384_20260212
12 février 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_25DA00663_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Pichonnier, substituant Me Houyez, représentant la commune de Houdain-Lez-Bavay.
DCA_25LY00794_20251030
30 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 août 2025, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Côte-d’Or, représentée par la SELARL BdL Avocats, agissant par Me Philip de Laborie, conclut à l’annulation
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009