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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00312_20250218
18 février 2025
Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.
DCA_23BX00314_20250218
DCA_23BX00315_20250218
DCA_23BX00316_20250218
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels
2ème chambre
DCA_23TL00837_20251021
21 octobre 2025
Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang supérieur au sien dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif
DCA_23TL00839_20251021
Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang inférieur au leur dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif
5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant au tissus urbains d’habitat individuel », comprenant une centaine de constructions, dont certaines mitoyennes, implantées sur plusieurs rangs
DCA_24PA00974_20251216
16 décembre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02212_20250926
26 septembre 2025
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, applicable aux agents contractuels en vertu des dispositions de l’article 32 de la même loi : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang
3ème chambre
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
emplacements de réseaux et non représentatif de la cartographie du site, il indique également que la société Véolia eau Compagnie générale des eaux avait signalé à la société appelante que les réseaux étaient rangés
4ème Chambre
DCA_23VE00837_20241217
17 décembre 2024
personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang
DCA_23NT03506_20250708
8 juillet 2025
Ce secteur qui se situe à plusieurs kilomètres du centre bourg de Plouarzel, compte plusieurs centaines de constructions, densément implantées et organisées sur plusieurs rangs et autour d'un important
DCA_25BX00004_20251021
l'installation doit être réalisée ; / 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00042_20241205
5 décembre 2024
participer lui-même à de tels mouvements ; rien ne démontre que les autorités russes sont en mesure de faire le rapprochement entre le requérant et les membres de sa famille qui auraient combattu dans les rangs
3ème Chambre
DCA_24VE00666_20241129
29 novembre 2024
25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang
DCA_25TL00649_20250624
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau produit par la société, que la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", dans laquelle a été rangé M.
2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
enfin que les panneaux photovoltaïques construits par la société Soleia RNA seront surélevés pour permettre une libre circulation des ovins, étant situés à 3,30 mètres du sol, et que la distance inter-rangée
9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
Traité ne fait néanmoins pas obstacle aux interdictions ou aux restrictions justifiées par l'une des raisons d'intérêt général énumérées à l'article 36 ou par des exigences impératives, exigences au rang
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