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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00312_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00314_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00315_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00316_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Il résulte de ces dispositions qu'il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00837_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang supérieur au sien dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00839_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ainsi, Mme A... ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang inférieur au leur dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01241_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

urbaine à vocation d’habitat et activités compatibles correspondant au tissus urbains d’habitat individuel », comprenant une centaine de constructions, dont certaines mitoyennes, implantées sur plusieurs rangs

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il résulte de ces dispositions qu’il appartient aux organismes prestataires d'actions de formation de présenter tous documents et pièces établissant la réalité de ces actions, au premier rang desquels

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02212_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, applicable aux agents contractuels en vertu des dispositions de l’article 32 de la même loi : « Tout fonctionnaire, quel que soit son rang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02897_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

emplacements de réseaux et non représentatif de la cartographie du site, il indique également que la société Véolia eau Compagnie générale des eaux avait signalé à la société appelante que les réseaux étaient rangés

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00837_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

personnels assimilés au sens de l'article 6 du décret n° 92-70 relatif au Conseil national des universités et de l'article 5 du décret n° 87-31pour les disciplines de santé, ou par des enseignants de rang

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03506_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ce secteur qui se situe à plusieurs kilomètres du centre bourg de Plouarzel, compte plusieurs centaines de constructions, densément implantées et organisées sur plusieurs rangs et autour d'un important

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'installation doit être réalisée ; / 3° La nature et le volume des activités que le déclarant se propose d'exercer ainsi que la ou les rubriques de la nomenclature dans lesquelles l'installation doit être rangée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00042_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

participer lui-même à de tels mouvements ; rien ne démontre que les autorités russes sont en mesure de faire le rapprochement entre le requérant et les membres de sa famille qui auraient combattu dans les rangs

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00666_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

25 janvier 2022, les dispositions contestées de la charte ont fixé, contrairement à ce qui est soutenu, une règle nouvelle, au demeurant subjective et difficile à contrôler, sans qu'aucune norme de rang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25TL00649_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier, et notamment du tableau produit par la société, que la catégorie " Ingénieur électronique niv(eau) 1 ", dans laquelle a été rangé M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02126_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

enfin que les panneaux photovoltaïques construits par la société Soleia RNA seront surélevés pour permettre une libre circulation des ovins, étant situés à 3,30 mètres du sol, et que la distance inter-rangée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01218_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Si après ces contacts des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur départemental qui est un fonctionnaire de rang élevé spécialement désigné par le directeur dont dépend

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04166_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Traité ne fait néanmoins pas obstacle aux interdictions ou aux restrictions justifiées par l'une des raisons d'intérêt général énumérées à l'article 36 ou par des exigences impératives, exigences au rang

Source officielle

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