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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03165_20220623
23 juin 2022
Par un jugement n° 2005670 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.
Juge des référés
ORCA_26LY00175_20260210
10 février 2026
Il résulte de ces dispositions que, si une partie peut toujours informer une juridiction devant laquelle une affaire est pendante de l’urgence que présente à ses yeux l’audiencement de cette affaire, cet
1ère chambre
DCA_23TL00372_20230720
20 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 10 février 2023 sous le n° 23TL00372, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00795_20250828
28 août 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_24NC01409_20251023
23 octobre 2025
Sur la demande de sursis à exécution : Dès lors qu’il est statué sur le fond du litige par le présent arrêt, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête à fin de sursis à exécution, enregistrée sous
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
sursis du collège G... d’E..., infligée à D...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04245_20220407
7 avril 2022
Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation et le sursis à exécution.
5ème Chambre
DCA_23PA04977_20250527
27 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00655_20241230
30 décembre 2024
DCA_21DA01896_20221110
10 novembre 2022
Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois afin que soit régularisée
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : I.
DCA_23NC03189_20241010
10 octobre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
3ème chambre
DCA_24TL00338_20240625
25 juin 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
DCA_24DA01343_20241128
28 novembre 2024
Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01343 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00938_20221215
15 décembre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_21NC03243_20220713
13 juillet 2022
le 27 mars 2021 et d'autre part, demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.
DCA_24DA01342_20241128
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2007224 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),
DCA_21LY02458_20230328
28 mars 2023
Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire que lorsque l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme permet de préciser la portée exacte
8ème chambre
DCA_24PA01563_20250204
4 février 2025
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