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3 332 résultats pour « demande de sursis formée avant cette audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03165_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement n° 2005670 du 22 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00175_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Il résulte de ces dispositions que, si une partie peut toujours informer une juridiction devant laquelle une affaire est pendante de l’urgence que présente à ses yeux l’audiencement de cette affaire, cet

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00372_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Par une requête enregistrée le 10 février 2023 sous le n° 23TL00372, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par Mme C devant le tribunal

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_25DA00795_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01409_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur la demande de sursis à exécution : Dès lors qu’il est statué sur le fond du litige par le présent arrêt, il n’y a plus lieu de statuer sur la requête à fin de sursis à exécution, enregistrée sous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

sursis du collège G... d’E..., infligée à D...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04245_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Le préfet de la Haute-Garonne relève appel de ce jugement dont il demande l'annulation et le sursis à exécution.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04977_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00655_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01896_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un jugement avant dire droit n° 2001443-2002279 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, sursis à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois afin que soit régularisée

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01264_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03189_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00338_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01343_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Procédures devant la cour : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 24DA01343 le 12 juillet 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00938_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21NC03243_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le 27 mars 2021 et d'autre part, demande qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01342_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03147_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Par un jugement n° 2007224 du 5 août 2024, le tribunal a rejeté la demande de Mme A sur les points sur lesquels il n'avait pas été statué par le jugement avant dire droit du 10 août 2023 (article 1er),

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02458_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Un sursis à statuer ne peut être opposé à une demande de permis de construire que lorsque l'état d'avancement des travaux d'élaboration du nouveau plan local d'urbanisme permet de préciser la portée exacte

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01563_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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