Par un jugement n° 2002485 du 7 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

au jugement de ce tribunal n'est plus recevable à demander ce remboursement devant le juge d'appel.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 septembre 2025, la commune d’Ambert, représentée par Me Marion (Scp Teillot & Associés), demande à la cour d’annuler cette ordonnance et de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la société MACIF, représentée par Me Laroudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802566 du 28 janvier 2021 du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2023, M.

Par jugement n° 2107296 du 30 décembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 janvier 2023 et le 20 avril 2023, MM.

La CPAM de Pau relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a fait que partiellement droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 5 janvier 2024 et le 10 avril 2024, la société Generali Iard, représentée par Me Zanati, demande à la cour : 1

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, le département du Var, représenté par Me Pontier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 18

Dès lors que seule l'indemnisation des époux B, D et de Mme C était discutée devant les premiers juges, les conclusions subrogatoires dans les droits des époux E constituent une demande nouvelle qui, présentée

Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 2 mai 2023 sous le n° 23PA01839, l'ONIAM, représenté par Me Birot, demande à la cour d'annuler le jugement du 10 mars 2023 du tribunal administratif

Sur la demande de provision : 11.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, la SCEA Saint Pierre, représentée par la SELARL Bard, agissant par Me Bard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

La SANEF a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Etat à lui verser la somme de 13 556,42 euros en réparation des dommages résultant de ces attroupements et rassemblements.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme E, représentée par Me Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900740 du tribunal administratif de Montreuil

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 août 2024 et le 29 janvier 2025, la commune de Noyelles-en-Chaussée, représentée par la SCP Fayein-Bourgois, Wadier, demande

L'INSA de Rouen, pour demander que les constructeurs ayant participé aux travaux de reprise réceptionnés le 18 mai 2005 soient solidairement condamnés à réparer les dommages qu'il estime avoir subis, s'est

Gobert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance de la société Carfos ; 3°) de condamner la société à lui payer la somme de 179 336,36

Par un jugement n° 2003036 du 6 juillet 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, Mme D, M.