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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
projet et de l’insertion paysagère, tenant à l’aspect extérieur et à l’architecture, du projet, sur lequel l’architecte des bâtiments de France a émis un avis favorable, et au regard des observations formulées
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00238_20240125
25 janvier 2024
Quant aux critiques formulées par M. C : 32. En premier lieu, M.
1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement de végétaux de ces espèces, de leurs fructifications ou de toute autre forme
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01609_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) V.L. a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
L'article précise par ailleurs que l'évaluation de la performance énergétique, réalisée selon une formule définie en annexe, est portée dans la demande d'autorisation. 46.
5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
rocédure devant la cour : ar une requête enregistrée le 18 avril 2023, M. et Mme B..., re résentés ar Me Scharr, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, en tant qu’il a limité l’indemnisation
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02977_20230221
21 février 2023
L'article R. 411-12 de ce code dispose que : " Des formations spécialisées peuvent être constituées par le président de la commission départementale de la sécurité routière au sein de cette commission
9ème Chambre
DCA_24PA02339_20260130
30 janvier 2026
En application des dispositions précitées, le délai de réclamation relatif au remboursement de la fraction non imputée de crédit d’impôt recherche, court à compter de la date limite de dépôt du relevé
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Elle soutient que la société Bouygues Energies et Services n'a formulé aucune demande à son encontre.
2ème chambre
DCA_23PA00338_20240515
15 mai 2024
S'il soutient avoir demandé, de façon anticipée, l'autorisation de déroger à l'obligation d'exercice exclusif des fonctions d'agent territorial pour développer à terme l'activité litigieuse, en l'absence
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
B et la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée (SARL) Etablissement B se sont déroulés concomitamment, M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01736_20231212
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du Code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, () les présidents des formations
3ème chambre
DCA_21TL03586_20230321
21 mars 2023
public portuaire pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 et, d'autre part, les décisions de cette régie autonome autorisant le stationnement sur son emplacement réservé et d'ordonner l'expulsion
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Enfin, les sociétés Cythère, IN4, BTP Consultants, KP1, Allianz IARD, ECB, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles ont formé des appels en garantie.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01321_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été invitées à formuler des observations sur ce rapport.
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Sur les règles de procédure et de forme applicable : En ce qui concerne l'incomplétude alléguée du dossier de demande d'autorisation : 4.
DCA_21VE02981_20240126
, la prise ou la détention d'un nombre limité et spécifié par les autorités nationales compétentes de certains spécimens des espèces figurant à l'annexe IV () ".
DCA_22PA04188_20231227
27 décembre 2023
années 2013 et 2014, des rappels de contribution au développement de l'apprentissage mis à sa charge au titre de l'année 2013, des rappels de taxe de participation des employeurs au développement de la formation
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
sont également entachées d'erreur de droit et d'erreur d'appréciation pour les motifs énoncés dans ses écritures de première instance ; - en ne faisant pas droit à la demande de sursis à statuer formulée
DCA_20DA00838_20220602
2 juin 2022
B A était, jusqu'au 22 mai 2015, l'associé et le gérant de la société à responsabilité limitée (SARL) France Accessoire Services (FAS).
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