CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03056_20221208
8 décembre 2022
L’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807198 - 1807205 du 16 avril 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant
DCA_20MA03053_20221208
L’association les Sacrifiés du Plan C... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807197 - 1807202 du 16 avril 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant
DCA_20MA03062_20221208
L’association les Sacrifiés du Plan B... et la SARL Julien relèvent appel du jugement n° 1807201 - 1807209 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l’annulation
6ème chambre
DCA_19VE00730_20220623
23 juin 2022
M. et Mme H, d'une part, et le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye, d'autre part, relèvent appel de ce jugement. 2.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
service aucun de ses contacts au sein de la société Realson International Development Corporation, n'a pas cherché à entrer en relation avec le gérant de cette société, laquelle avait été pourtant récemment
2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'enregistrement d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01423_20241231
31 décembre 2024
Les obligations relatives à la composition du dossier de demande d'autorisation d'une installation classée relèvent des règles de procédure.
Page 54 sur 54