En ce qui concerne l’indemnisation des dépenses, frais et investissements nécessaires à la réalisation du chantier : 14.

de prendre en compte la construction contiguë de l'ancien hôtel Oudin, alors qu'il se substitue à une construction constituant les communs de cet hôtel, ainsi que les autres constructions d'intérêt patrimonial

La SARL Technimarine Construction, créée en octobre 2016, sous la forme d'une société en nom collectif, exerce une activité de prestation de services en matière de construction et de réparation navale,

ou de terrains de passage des gens du voyage, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; 3° Les constructions et installations incompatibles avec

au réseau public d'assainissement s'il existe. / () Dans les secteurs non desservis () : - dans les secteurs favorables à l'assainissement non collectif (), un dispositif conforme à la réglementation

projet de construction " ainsi qu'à " toute modification d'une construction existante, pour le surplus de stationnement requis ". 6.

technique des informations prévues ci-dessous.

à l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme est incomplet et n'est pas dans le rapport mais dans une de ses annexes ; - l'interdiction de toute construction nouvelle à usage d'habitation prévue par

au nom de cette association en l’absence de délégation.

au nom de cette association en l’absence de délégation.

laquelle vient la société Eiffage Construction Sud-Est (ci-après « société Eiffage »), la réalisation du lot n° 1, intitulé « Gros-œuvre », d’un marché public de travaux ayant pour objet la construction

y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement

de la commune relatif à l'insertion environnementale du projet et, d'autre part, du non-respect de l'article UR 12, le nombre de places de stationnement prévues au projet étant insuffisant. 4.

qu'il serait procédé avec le maître d'œuvre au constat prévu par les stipulations précitées de l'article 46.2 du CCAG Travaux.

pas ce montant ; - la remise en cause de la réduction d'impôt ne peut se fonder sur le III de l'article 217 undecies du code général des impôts qui régit les conditions de délivrance de l'agrément et non

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Myo, dont M.

Dans ces conditions, la circonstance que la proposition de rectification ne mentionne pas expressément le nom des treize autres SCI participant au même programme immobilier que la SCI Ohio, dont M.

pas ce montant ; - la remise en cause de la réduction d'impôt ne peut se fonder sur le III de l'article 217 undecies du code général des impôts qui régit les conditions de délivrance de l'agrément et non

pas ce montant ; - la remise en cause de la réduction d'impôt ne peut se fonder sur le III de l'article 217 undecies du code général des impôts qui régit les conditions de délivrance de l'agrément et non

pas ce montant ; - la remise en cause de la réduction d'impôt ne peut se fonder sur le III de l'article 217 undecies du code général des impôts qui régit les conditions de délivrance de l'agrément et non