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11 567 résultats pour « obstacle a l 'existence de la societe (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03120_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03132_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03134_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE03232_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

de Batiserf ; la société Dutheil n'a pas alerté la société chargée de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination de l'existence d'une erreur de programmation ; - la responsabilité de la société

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01376_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Par un courrier du 22 novembre 2018, la CAPSO a informé la société délégataire de sa décision de résilier la convention d'affermage, cette résiliation étant intervenue à la date, non contestée par les

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société AEL - La Rand'eau et autres a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03116_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00311_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

société requérante et, d'autre part, du fait de l'existence d'un décompte de liquidation définitif ; en conséquence, le premier juge a dénaturé ses écritures et son ordonnance est irrégulière ; - en

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01508_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01276_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un arrêté du 28 septembre 2020, le maire de Chèvremont (Territoire de Belfort) a, au nom de la commune, délivré à la société Néolia un permis de construire un immeuble collectif de dix-neuf logements

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03065_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03068_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03080_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03093_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03096_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B C, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03104_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03126_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03127_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03128_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03129_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

B, ancien salarié du site de Sorgues (Vaucluse) de la Société nationale des poudres et explosifs, a saisi la ministre du travail, en 2018, d'une demande tendant à la réparation du préjudice moral et des

Source officielle

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