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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00962_20240517
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre communal d'action sociale (CCAS) de Six-Fours-les-Plages
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02709_20260220
20 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2024 et le 31 octobre 2025, la société CSF France, représentée par Me Le Fouler de
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A E épouse G et M.
7ème chambre
DCA_21PA03938_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alta Vai Holdco P a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00196_20250627
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 2 mars 2024 au greffe du tribunal administratif de Limoges et des mémoires présentés les 4 juin, 18 juillet
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
6ème chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Uniparc Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société French Cricket, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02181_20221003
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_25MA00101_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Etablissements René Collet & Cie a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler l’arrêté du 19 février 2019 par lequel
4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
en raison de retards sur la remise de documents d'exécution ne pouvaient pas lui être appliquées en l'absence de visa par le maître d'œuvre des documents généraux PAQ, PAE et programme d'études d'EXE
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 11 février
DCA_20TL23050_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n°1703679, la société Les gravières de Martres-Tolosane a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté
6ème Chambre
DCA_22PA02710_20240423
23 avril 2024
DCA_24MA03251_20251124
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_22MA00808_20240402
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune du Brusquet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société par actions simplifiée Société
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cannes a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part d'annuler l'arrêté préfectoral n° 2017-1103 du 27 décembre
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01775_20241219
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Soternor a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, Mme M U, M. P N, M. G I, M. R B, M. A Q, Mme O T, M. H K, Mme J D et M.
DCA_20MA02888_20221216
16 décembre 2022
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