Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.

que soient mis à sa charge la somme de 1 098 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion, la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi

A... a reçu la somme nette de 125 000 euros par trois virements de la société Ginko sur ses comptes bancaires le 28 janvier 2014 et celle de 100 000 euros par inscription au crédit de son compte courant

D G et Mme F G ; 3°) d'affecter ces sommes d'un coefficient de minoration ne pouvant excéder 10 % compte tenu du taux de perte de chance retenu par les experts ; 4°) d'assortir ces sommes des intérêts

de 1 274 242,73 euros, en réparation des fautes commises dans l'exécution de cette convention, avec les intérêts au taux légal à compter du 7 juin 2019 et la capitalisation des intérêts, la somme de 2

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique et central Virgin Radio et RFM (CSEC) et le comité social et économique d'établissement Virgin Radio et

la somme à laquelle elle a droit.

B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D a perçu la somme de 152 120 euros ; - elle ne pouvait pas faire état de l'existence de plusieurs maîtres de l'affaire ; - la société Van Neulen et Schmit a seulement versé la somme totale de 160

à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 19.

Sur ce point, la note blanche mentionne de façon précise les différentes commandes effectuées par la société MHD H E et Sons Co pour le compte du CERS.

mises à sa charge par le tribunal administratif de Marseille, et d’entraîner des conséquences difficilement réparables en cas d’exécution provisoire compte tenu de l’importance de ces sommes, de leur

B... a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 15 219,68 euros à compter du 2 octobre 2020, date de réception de sa demande indemnitaire préalable ainsi qu’à la capitalisation des intérêts à compter

Compte-tenu de l’impossibilité de rencontrer effectivement M.

Ury, rapporteur public, - et les observations de Mme D, dûment mandatée, pour le ministre. Considérant ce qui suit : 1.

du dossier complet, l'administration doit notifier à l'employeur sa décision de validation ou d'homologation] sont ramenés, à compter de la dernière réunion du comité social et économique, à huit jours

B la somme totale de 53 675,66 euros, a mis solidairement à leur charge définitive une somme de 5 923 euros au titre des frais d'expertise et une somme de 2 000 euros à verser à M.

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ». 6.

président de l'INRAP de procéder au paiement des traitements dont elle a été privée depuis le 7 juillet 2022, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l'INRAP une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, Mme A B, représenté par Me Dumoulin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge du syndicat intercommunal