pour un temps cumulé de 32 heures, et non de 26 heures, M.

le surplus de la demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Distrivit a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur

Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SASU Bricktownworld devant le tribunal administratif de Paris. Sur le quantum du litige : 5.

mis en cause.

Si les premiers juges ont mis en cause à juste titre la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, ils ont omis de mettre en cause la CARMF.

I G et Mme E H, épouse G, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs deux enfants mineurs ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d'une

La polyclinique des Ursulines a demandé le 30 septembre 2019 à l'EFS de lui rembourser la taxe qu'elle estimait avoir supportée à tort sur ces livraisons. Sa demande a été rejetée.

Sa demande a été rejetée. La clinique de la compassion a demandé l'annulation de cette décision et la condamnation de l'EFS à lui rembourser la TVA indue.

de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique ; - rejeté sa demande tendant au remboursement des frais d'expertise ; 3°) de faire droit à ces demandes ; 4°) de mettre en cause les organismes

de remboursement de la créance de crédit d'impôt recherche ne constitue pas une réclamation contentieuse au sens de l'article L. 190 du livre des procédures fiscales mais une simple demande de restitution

Par une demande enregistrée le 25 juin 2021, la société Eveha services administration a contesté ce rejet partiel devant le tribunal administratif de Limoges.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A, représentée par Me Maillot, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 janvier 2022 en tant qu'elle rejette

Ils sollicitent également l'indemnisation de l'ensemble des frais qu'ils ont engagés devant le juge administratif du contrat, des frais bancaires, générés par la nécessité de rembourser les indemnités

Par un jugement n° 2205514 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : M un arrêt avant dire droit du 30 avril 2021, la Cour a décidé qu'il serait, avant de statuer sur la requête de Mme A D veuve F, agissant en son nom personnel et en qualité

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024 et un mémoire enregistré le 30 mai 2024 la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques demande

de cette demande.

cassation. 3.