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1 132 résultats pour « retrait de licence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA02194_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02206_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02207_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02208_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02209_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02210_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02211_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02212_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02332_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02333_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02334_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02335_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02336_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

engager sa responsabilité, dans la mise en œuvre des prérogatives particulières qu'il détient à l'égard du GIE Atout France en sa qualité d'autorité de tutelle et compte tenu de l'intensité de leurs liens

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03481_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

vivier 2 " ; - l'arrêté du 27 août 2021 est entaché d'une " erreur de droit ", ayant inscrit un agent pour être promu le 1er septembre 2021 alors qu'il a été admis à faire valoir ses droits à la retraite

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02070_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Si elle a été licenciée en novembre 2015, il ne résulte pas de l'analyse médicale de l'expert que son état de santé ne lui aurait pas permis de conserver cette activité et le licenciement ne peut être

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

au moment de la notification, le 13 décembre 2021, de l’arrêté du 30 novembre 2021 lui refusant l’autorisation d’exploiter qu’elle avait sollicitée pour les mêmes parcelles, qu’elle en a demandé le retrait

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans ces circonstances, la perte de chance d'échapper au dommage en lien avec la méconnaissance fautive de la gravité de la déchirure périnéale doit être fixée à 56 % (70 x 80 %).

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00572_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Les produits phytopharmaceutiques sont réputés identiques aux produits de référence : a) s'ils ont été fabriqués par la même société ou par une société associée ou sont fabriqués sous licence selon le

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00045_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

complet selon la nature de l'emploi d'origine, transmise par une collectivité ou un établissement au Centre national de la fonction publique territoriale ou au centre de gestion, le fonctionnaire est licencié

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE01270_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

C A le 12 septembre 2019 présente un quelconque lien avec la faute commise par l'hôpital le 30 mars 2005. Par conséquent, les frais correspondant ne pourront donner lieu à une indemnisation.

Source officielle

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