Elle relève aussi que la limite indiquée pour le point C ne correspond pas à la réalité du terrain résultant du plan cadastral ou de l'acte de propriété. 14.

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, / Sur terrain plat, elle est mesurée le long de chaque façade de la construction.

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desquelles ils ont estimé que la modification du zonage applicable au terrain de M.

en cause, y compris les frais annexes inutilement exposés, et la valeur vénale du même terrain appréciée à la date à laquelle il a été établi que ce terrain est inconstructible. 15.

Par suite, le terrain d'assiette étant inférieur au seuil de 5 ha, le projet ne relève pas du champ d'application du b) de la rubrique 39. 16.

de la superficie totale du terrain.

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15 % du coût de la construction du centre.

, des voieries et des réseaux divers et de 15% du coût de la construction du centre.

d'identifier les talus végétalisés et haies présents sur le terrain concerné, les constructions existantes sur la propriété mitoyenne de M. et Mme D, les divers réseaux desservant la parcelle ainsi que

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