compte-rendu du scanner de l'épaule droite réalisés le 15 décembre 2016 montrait " l'existence du fragment antéro-inférieur dont les rebords paraissent très émoussés, accompagnée même de sclérose des berges

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 avril 2024 et le 2 juillet 2025 ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société SNCF réseau, représentée par Me Berger, conclut : 1°) à titre principal

l'agence de la biomédecine indiquant pour une tumeur inférieure à 2,5 cm, de grade Fuhrman d'un niveau inférieur à III, sans signe d'extension vasculaire ni extra-capsulaire et qui a, après exérèse, des berges

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bergès, substituant Me Elfassi, pour la société Parc éolien de Prataubérat ; Vu les notes en délibéré, enregistrées les 11 et 14 avril 2025,

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association anti-éolienne du haut vignoble et autres, et de Me Berges, représentant la société Ferme éolienne du haut vignoble

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Bergès substituant Me Elfassi pour la société d'exploitation du parc éolien Bois Seigneur et de Me Monamy pour l'association pour la protection

Ensuite, le cahier communal propre à la commune de Gignac-la-Nerthe constate, s'agissant des zones urbaines à vocation économique, que " bénéficiant de la dynamique des pôles économiques de l'est étang de Berre

A de faire procéder à la dépose des deux portails qu'ils ont implantés au droit de leur propriété, sur la parcelle cadastrée section BX n° 38 située en bordure du canal, pour fermer l'accès aux berges.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première

Si ce STECAL ne se trouve pas lui-même dans le parc de Sermenaz, le cahier communal précité relève toutefois de manière plus large la valeur écologique des vallons et des berges, " le Vallon du Ravin et

Frémont, rapporteur public ; - les observations de Me Berges, substituant Me Elfassi, pour la société S.E.P.E. " Les Grands Patureaux ", et de Me Guezennec pour la commune de Maray.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2019, la compagnie Groupama d'Oc, représentée par Me Berger, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

preuve de leur droit de propriété sur le chemin litigieux, en soulignant, d'abord, que leurs actes de propriété ne permettaient pas d'établir que leurs propriétés respectives s'étendaient jusqu'aux berges

de chalandise, la SAS Distribution Casino France mentionne la situation en entrée de ville du supermarché en cause, un taux de vacance commerciale de 17,3 % à Plouay, de 24% à Inguiniel et de 34% à Berne

composé d'une petite frange urbanisée au sud et sud-ouest jouxtant la vaste pinède qui recouvre l'essentiel de la zone dunaire, elle-même accolée à l'est à la chênaie formant un couloir au droit des berges

M19 d'Uf, l'étude géotechnique indiquait l'existence d'une île artificielle entièrement constituée de matelas de gabions, permettant d'anticiper la présence des vestiges d'anciennes protections de berges

Ce projet a été mené par le comte B C, figure emblématique du golfe du Morbihan au début du 20ème siècle, également propriétaire de l'Ile de Berder sur laquelle il a fait édifier son manoir agrémenté d'une

L’unité de méthanisation, sera implantée à une distance supérieure à 35 mètres de la berge du cours d’eau situé à proximité et n’impactera aucune zone humide.

ressources trophiques pour la faune aquatique et semi-aquatique (invertébrés, Desman des Pyrénées, Crossope aquatique, Truite fario et Loutre d’Europe) et/ou la perte de la connectivité avec les abris en berge

terres agricoles doit avoir pour objectifs une diversification des pratiques permettant d'y réintroduire de la biodiversité avec notamment un renforcement des continuités linéaires (chemins enherbés, bernes