CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
Au regard des exigences des dispositions précitées qui imposent une capacité de stockage de 100 litres par mètre carré imperméabilisé, les requérants ne sont donc pas fondés à soutenir que cette capacité
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Aux termes de l'article Ub4 du règlement du plan local d'urbanisme : " En Ubb, Ube et Ubs, l'emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 30 % de la superficie du terrain d'assiette intéressé
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Elle aurait également assuré pendant cinq mois à mi-temps le suivi de l'interface avec le mur des riverains, l'interface avec l'étang carré, l'étude de la voie derrière la halle et le suivi de la fabrication
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