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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
Robinet La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
La SAS AVK France est une société spécialisée dans la vente de produits liés à la distribution de l'eau - robinets, vannes, poteaux et bouches d'incendie.
DCA_23NC02036_20240723
23 juillet 2024
Robinet
DCA_23NC03812_20241031
31 octobre 2024
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NC00251_20241031
Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
3ème chambre
DCA_22PA01201_20230306
6 mars 2023
(plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, () / - aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
DCA_22NC00543_20230228
28 février 2023
DCA_22NC02010_20230629
29 juin 2023
DCA_22NC02018_20240627
27 juin 2024
DCA_22NC02056_20230629
DCA_22NC02567_20230629
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02635_20221122
22 novembre 2022
1ère chambre
DCA_21PA01179_20230110
10 janvier 2023
lieux (plantations, mobilier urbain, signalisations, émergences, réseaux et concessionnaires, installations voisines, ), / -aux conditions de sécurité (accès aux engins de secours, bouches d'incendie, robinets
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03580_20230605
5 juin 2023
Enfin, la SARL Huttopia propose des mesures visant à la réduction des risques, par la réalisation d'une voie de défense des forêts contre l'incendie, l'installation de robinets d'incendie armés et d'extincteurs
DCA_21NC00990_20230629
DCA_21NC01092_20240221
21 février 2024
DCA_21NC01732_20240201
1 février 2024
DCA_21NC02830_20220721
21 juillet 2022
DCA_21NC03112_20220929
29 septembre 2022
DCA_21NC03241_20230717
17 juillet 2023
Robinet 2-21NC0324
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