CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00608_20221229
29 décembre 2022
Le préfet a ainsi pris en considération la durée de présence en France et son entrée sous couvert d'un visa C, sa précédente demande de titre de séjour, son emploi comme commis de cuisine et l'intensité
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02600_20230601
1 juin 2023
B fait valoir qu'il travaille depuis 2019 dans la restauration, qu'il est embauché depuis février 2021 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisiner/employé polyvalent, et qu'il
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03973_20241017
17 octobre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 24 mars 1982 : " Le système d'aération doit comporter : / () / - des sorties d'air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00659_20230718
18 juillet 2023
société Vacances et Littoral propose à la location une ancienne ferme rénovée de 480 m² aménagée en gîte rural d'une capacité de 26 personnes comprenant notamment sept chambres, une salle à manger, une cuisine
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
C a exercé une activité de " commis de cuisine " du 8 juillet 2019 au 8 octobre 2019 dans l'établissement, avant d'exercer une activité d'aide à domicile en juin et août 2020.
4ème Chambre
DCA_21VE01075_20240521
21 mai 2024
En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00867_20221025
25 octobre 2022
sociale et professionnelle en France ; il est parfaitement intégré sur le plan professionnel car il travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis trois ans comme agent polyvalent en cuisine
DCA_20BX00361_20220425
25 avril 2022
poste ne peut être offert qu'à un fonctionnaire et non à un contractuel et, que par ailleurs, ce dernier ne possédait pas la qualification nécessaire à ces fonctions, n'étant diplômé que d'un seul CAP cuisine
3ème Chambre
DCA_21NT01767_20220603
3 juin 2022
Il poursuivait depuis septembre 2019 une formation en CAP " cuisine ", dans laquelle il obtenait des évaluations favorables et il a d'ailleurs obtenu ce CAP en juin 2021, avec une moyenne de 14 sur 20
6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
Seine-Saint-Denis a demandé aux époux A de procéder au relogement des occupants, de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL CHR Equipement international, qui a pour activité la commercialisation de matériels de cuisine et dont M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03223_20240201
1 février 2024
voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières et de velux, la création de deux paliers, l'élévation de piliers, le ragréage du sol, la pose de faux plafonds, de murs, de carrelage, de cuisines
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
Par ailleurs, les armoires réfrigérées et la hotte, destinées à l'équipement d'une cuisine et dont l'éligibilité n'a pas été admise par l'administration fiscale, ne sauraient être assimilées aux matériels
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04542_20231017
17 octobre 2023
Il ressort par ailleurs des photographies produites en défense que la construction en litige, qui a entrainé une perte de vue et une perte d'intimité liée à des ouvertures en façade donnant sur la cuisine
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00121_20220721
21 juillet 2022
A résidait en France depuis deux ans et demi et avait achevé avec succès une première année de CAP Cuisine.
DCA_21NC01431_20230925
25 septembre 2023
résulte de l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine
DCA_21NC03266_20220707
7 juillet 2022
A a produit un contrat de bail daté du 9 novembre 2018, concernant la prise en en location d'un appartement comportant un séjour, une chambre, une cuisine, ainsi que des sanitaires et situé 5 rue des écoles
9ème Chambre
DCA_21PA03912_20220610
10 juin 2022
E produit une photographie pour démontrer l'existence d'une ventilation dans la cuisine et la salle de bains-WC, à supposer même que la photographie puisse se rapporter au logement du requérant, cette
3ème chambre
DCA_21PA06341_20220419
19 avril 2022
17 octobre 2016, d'autre part, d'avoir rédigé avec un autre salarié, le 18 octobre 2016, un courrier " comportant des accusations graves de faits de harcèlement et de violence de la part du chef de cuisine
DCA_23NC00078_20230718
A se prévaut de ses facultés d'intégration professionnelle en raison de sa maîtrise de la langue française et de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine, il n'apporte aucune précision
Page 55 sur 92
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.