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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00608_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Le préfet a ainsi pris en considération la durée de présence en France et son entrée sous couvert d'un visa C, sa précédente demande de titre de séjour, son emploi comme commis de cuisine et l'intensité

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02600_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

B fait valoir qu'il travaille depuis 2019 dans la restauration, qu'il est embauché depuis février 2021 sous couvert d'un contrat à durée indéterminée en qualité de cuisiner/employé polyvalent, et qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03973_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En deuxième lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté susvisé du 24 mars 1982 : " Le système d'aération doit comporter : / () / - des sorties d'air dans les pièces de service, au moins dans les cuisines

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00659_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

société Vacances et Littoral propose à la location une ancienne ferme rénovée de 480 m² aménagée en gîte rural d'une capacité de 26 personnes comprenant notamment sept chambres, une salle à manger, une cuisine

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01660_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C a exercé une activité de " commis de cuisine " du 8 juillet 2019 au 8 octobre 2019 dans l'établissement, avant d'exercer une activité d'aide à domicile en juin et août 2020.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01075_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

En sus, les cuisines doivent posséder une amenée d'air frais en partie basse. b) pièce de service ne possédant pas d'ouvrant donnant sur l'extérieur ; ces pièces doivent être munies d'une amenée d'air

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00867_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

sociale et professionnelle en France ; il est parfaitement intégré sur le plan professionnel car il travaille sous couvert d'un contrat à durée indéterminée depuis trois ans comme agent polyvalent en cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00361_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

poste ne peut être offert qu'à un fonctionnaire et non à un contractuel et, que par ailleurs, ce dernier ne possédait pas la qualification nécessaire à ces fonctions, n'étant diplômé que d'un seul CAP cuisine

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01767_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Il poursuivait depuis septembre 2019 une formation en CAP " cuisine ", dans laquelle il obtenait des évaluations favorables et il a d'ailleurs obtenu ce CAP en juin 2021, avec une moyenne de 14 sur 20

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01382_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Seine-Saint-Denis a demandé aux époux A de procéder au relogement des occupants, de faire cesser la mise à disposition à des fins d'habitation du local et de supprimer les équipements sanitaires et la cuisine

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01540_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A l'issue d'une vérification de comptabilité de la SARL CHR Equipement international, qui a pour activité la commercialisation de matériels de cuisine et dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières et de velux, la création de deux paliers, l'élévation de piliers, le ragréage du sol, la pose de faux plafonds, de murs, de carrelage, de cuisines

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03724_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par ailleurs, les armoires réfrigérées et la hotte, destinées à l'équipement d'une cuisine et dont l'éligibilité n'a pas été admise par l'administration fiscale, ne sauraient être assimilées aux matériels

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04542_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il ressort par ailleurs des photographies produites en défense que la construction en litige, qui a entrainé une perte de vue et une perte d'intimité liée à des ouvertures en façade donnant sur la cuisine

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00121_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A résidait en France depuis deux ans et demi et avait achevé avec succès une première année de CAP Cuisine.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

résulte de l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03266_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

A a produit un contrat de bail daté du 9 novembre 2018, concernant la prise en en location d'un appartement comportant un séjour, une chambre, une cuisine, ainsi que des sanitaires et situé 5 rue des écoles

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03912_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

E produit une photographie pour démontrer l'existence d'une ventilation dans la cuisine et la salle de bains-WC, à supposer même que la photographie puisse se rapporter au logement du requérant, cette

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06341_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

17 octobre 2016, d'autre part, d'avoir rédigé avec un autre salarié, le 18 octobre 2016, un courrier " comportant des accusations graves de faits de harcèlement et de violence de la part du chef de cuisine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00078_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A se prévaut de ses facultés d'intégration professionnelle en raison de sa maîtrise de la langue française et de l'obtention d'un certificat d'aptitude professionnelle en cuisine, il n'apporte aucune précision

Source officielle

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