CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01975_20260127
27 janvier 2026
de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leurs caractéristiques, ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
4ème Chambre
DCA_23VE02040_20251008
8 octobre 2025
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
application différenciée des règles, celle du terrain naturel pour les parties du bâtiment dont l'implantation n'a pas été modifiée et celle commune pour les autres parties ; le projet ne vient pas s'édifier
3ème chambre
DCA_24TL00776_20251209
9 décembre 2025
Hydro-Exploitations à exploiter le dénivelé que représentent les « chutes de ... » situées entre les points kilométriques 15.739 et 18.300 du canal de Saint-Martory pour une durée de 30 ans, renouvelable, en faisant édifier
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
acce té que sous réserve de l'observation de rescri tions s éciales si les constructions, ar leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'as ect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
D'une part, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
, il ressort des pièces du dossier que la demande de pièces complémentaires formulée par la commune de Larmor-Plage le 31 décembre 2019 visait à la production d'un plan de masse des constructions à édifier
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
Enfin, aux termes de l'article UG.10.3.1.3° dudit : " Au droit d'un bâtiment ou d'un mur de soutènement implanté en limite séparative sur le fonds voisin, la construction à édifier peut excéder le gabarit-enveloppe
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
construire l'autorisant, sur un terrain d'une superficie de 157 373 m2 formé de parties des parcelles cadastrées section 48 n°s 50 et 310 et localisé dans le parc d'activités de la Plaine d'Alsace, à édifier
DCA_23MA02178_20250122
22 janvier 2025
DCA_21DA02105_20231221
21 décembre 2023
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
DCA_22BX02527_20230704
4 juillet 2023
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
accordée que sous réserve de l'observation des prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00793_20250429
29 avril 2025
Le permis de construire du 14 août 2024 autorise la société à édifier, sur le même terrain d'assiette, des bâtiments à destination d'hôtel, et vise à régulariser les vices retenus par le jugement du tribunal
DCA_19NC02157_20221117
17 novembre 2022
L'article R. 431-9 du même code ajoute que " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. () ".
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