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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la réduction de l'emprise des aménagements dans le temps ; - les émissions de poussières engendrées par les opérations de percement de la galerie de recherche de 25 m² de section et de 2,1 km de longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'arrêté du 10 mars 2023 en tant qu'il enregistre le plan d'épandage proposé par la SAS Biogaz du Valois en tant qu'il ne prévoit pas de zone d'exclusion de l'épandage le long des berges du ru de Longueau
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00961_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, qui exerce une activité de loueur en meublé exonérée de taxe sur la valeur ajoutée, n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que l'administration fiscale a procédé à la régularisation de la taxe
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01713_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En revanche, la seule circonstance que les véhicules ont appartenu à des loueurs et des concessionnaires ou qu’ils ont été utilisés à des fins professionnelles par des sociétés commerciales ne suffit pas
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03943_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, qui exerce une activité professionnelle dans le secteur médical, doit être regardé comme s'étant livré, habituellement, pour son propre compte, à une activité de loueur de matériel.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01241_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
en mai 2019 et en novembre 2020, deux dossiers de porter à connaissance informant le préfet, notamment, d'une augmentation de la puissance unitaire des turbines, de la taille des éoliennes, de la longueur
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03807_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
société Issey Miyake Inc dans ses ventes à des distributeurs indépendants avec les marges réalisées dans les ventes à la société Issey Miyake Europe, en apportant des ajustements pour tenir compte de la longueur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B ayant été causé par la longueur des délais de prise en charge et par la mauvaise orientation du patient vers un établissement de santé ne disposant pas d'une unité neuro-vasculaire, il n'y a pas de lien
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A... consiste à implanter dans l’anse de Pierrelongue, devant un quai existant, un ponton d’une longueur totale de 18 mètres et d’une surface totale de 36 m², une passerelle de 8 m² le rattachant à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00585_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 2020, la communauté de communes de l'Argonne ardennaise, représentée par Me Longqueue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
pose, en souterrain, de 151 mètres de lignes basse tension et 36 mètres de lignes haute tension, l’achat et l’implantation d’un nouveau transformateur ainsi que la réalisation d’une tranchée sur une longueur
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
que la station de téléphonie mobile projetée est composée de six antennes panneau de téléphonie mobile et de trois paraboles Iliad, qui seront intégrées dans trois fausses cheminées en résine d'une longueur
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02353_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
perte est liée au changement de l'installation du système, l'ancienne installation vétuste et défectueuse étant à l'origine des pertes significatives, ces caractéristiques étant renforcées par la longueur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
notification du présent arrêt, un devis permettant d’évaluer le coût de reconstruction à l’identique du mur de soutènement en pierres sèches tel qu’il existait dans ses dimensions (25 mètres linéaires de longueur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Si le requérant fait valoir la particulière longueur de la période avant consolidation de son état, la somme de 20 000 euros octroyée à celui-ci par les premiers juges n'est pas insuffisante. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, qui se déclare artisan batelier, est propriétaire d'un bateau de type chaland, d'une longueur de 34 mètres, dont la devise est le " Canalien ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Compte-tenu des trois cicatrices de longueurs comprises entre 15 et 22 centimètres de mauvaise qualité que Mme D conserve en lien avec le dommage, les premiers juges n'ont pas fait une appréciation insuffisante
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00356_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
qualifiée d'assez " rare " et que la LGV a coupé les allées cavalières ce qui a pour effet de rompre l'effet de perspective du fait de la présence d'un merlon de terre anti-bruit de 1320 mètres de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
avec jardin pour implanter, avec un retrait d’environ 4 mètres par rapport aux limites séparatives latérales, un bâtiment de gabarit R+2+attiques présentant une façade sur la rue Chrysostome d’une longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
du dossier que les cuisines des habitations du projet, qui se trouvent sous le toit de la structure principale, sont de forme rectangulaire, fermées par des murs sur leur largeur, adossées sur une longueur
Source officiellePage 55 sur 67