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B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00184_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Otava a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 10 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00415_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Par un jugement n° 2200128 du 23 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00897_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Par un jugement n° 2200563 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02541_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète des Vosges a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour

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CAA

5ème chambre

DCA_24NC02695_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

A C B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 9 juin 2024 par lequel la préfète des Vosges, après avoir retiré l'attestation de demande d'asile dont il était titulaire, lui a

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00463_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

C fait appel du jugement du 29 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

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CAA

5ème Chambre

DCA_22NC03097_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un jugement n° 2201435 du 30 mai 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00181_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00251_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par un jugement n° 2403109 du 29 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00267_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par un jugement n° 2402845 du 26 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00454_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Par un jugement nos 2401380, 2401381 du 10 décembre 2024, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00496_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

Par un jugement n° 2500243 du 31 janvier 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00840_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

B fait appel du jugement du 30 janvier 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00985_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par un jugement n° 2402584 du 27 février 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01025_20250613

Admin. Appel