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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
30 août 2023
administratif a relevé au point 35 que " pour les mêmes motifs que ceux qui viennent d'être exposés, les restrictions apportées par le règlement du PLU de Montrouge à la constructibilité de certaines parcelles
Source officielleFormation de chambres réunies D
DCA_21NT00871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
que le soutiennent les requérants, sur un bâtiment de plus de 50 m² qui empièterait sur la parcelle D 641.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03726_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
, B et C, et de condamner ces dernières à le relever et garantir de toute condamnation ; enfin, à titre plus subsidiaire, les demandes indemnitaires des époux G sont surévaluées, et il conviendra de tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04229_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
référencée 13 L-1513 n° 37 à 39 du 1er juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04278_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
référencée 13 L-1513 n° 37 à 39 du 1er juillet 2002 reprise au bulletin officiel des impôts sous la référence CF-IOR-10-30 n° 290 à 310 du 27 février 2014 ; - subsidiairement, la plus-value réalisée doit tenir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur de vastes parcelles agricoles, appartenant aux paysages des hauts plateaux artésiens, à proximité de la source de la Lys, dans une zone dénuée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01838_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Doivent être regardées comme procédant de l'enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête, des observations du
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02196_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ce constat est d'ailleurs confirmé par un relevé de décisions du 23 mai 2016 dans lequel Mme A s'engage " à broyer toutes ses parcelles en épines, propices à l'abri du gibier ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00542_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Au sein de ce domaine, dans sa partie située à l’intersection des parcelles cadastrées section B nos 102, 110 et 115, sur le territoire de la commune d’Andon (06750), jaillit la source des Termes.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2023, Mme B, représentée par Me Pascal Perdu, conclut au rejet de la requête d'appel du centre hospitalier de Laon et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01722_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
- les retards pris dans l'exécution du marché ne lui sont pas imputables mais sont liés aux carences de la société d'équipement de la région montpelliéraine à évacuer les déchets présents sur la parcelle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
du permis de construire modificatif aurait dû contenir la preuve d'une convention liant la société Agro 64 aux propriétaires des parcelles concernées.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
S'agissant du moyen tiré de l'irrégularité des avis des propriétaires des parcelles YD03, ZO14 et ZE10 : 7.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En revanche, il ressort des mêmes pièces que l'autorisation contestée autorise l'aménagement d'un passage piéton sous la rue des Nielles destiné à assurer une continuité de passage pour les clients et
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que les maisons d'habitations de M. et Mme E et de M. et Mme D sont situées respectivement à 215 et 720 mètres de la parcelle d'implantation de l'installation contestée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
maire de la commune du Plessis-Belleville a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Les Saules un permis de construire un ensemble immobilier de quarante-six logements sociaux sur une parcelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01092_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Les consorts H, propriétaires en indivision de parcelles situées dans le périmètre de cette ZAC, ont formé contre l'arrêté de déclaration d'utilité publique (DUP) du 22 mai 2019 un recours gracieux, qui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La parcelle d'assiette du projet jouxte à l'ouest une zone pavillonnaire composée de maisons individuelles d'aspect et de gabarit assez hétérogène et à l'est une parcelle sur laquelle est implanté un immeuble
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL00487_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
déposé, le 3 août 2017, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une salle d'arts martiaux et l'aménagement d'un parc de stationnement extérieur, sur un terrain constitué des parcelles
Source officiellePage 55 sur 73