Au regard de la largeur de la voie qui permettait sans danger aux piétons de circuler sans risque de chute, le défaut de garde-corps ne constituait pas un danger excédant ceux auxquels devaient s'attendre

bénéficiait, par arrêté du 19 octobre 2016, d'une permission de voirie de la commune de Châlons-en-Champagne pour installer une clôture de chantier rue Lochet, sous réserve d'assurer la sécurité des piétons

Par ailleurs, s'agissant de l'emplacement réservé n°14 pour l'élargissement du chemin de Mus sur une superficie de 773,84 m² destiné à sécuriser les déplacements des piétons, cet aménagement de cette voie

Cette voie ne comporte par ailleurs pas de trottoir ni de cheminement sécurisé pour les piétons et cyclistes qui l'empruntent quotidiennement, étant bordée, à droite, par un important talus, terrain d'assiette

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

projet, d'une coulée verte, d'une largeur totale de 8 mètres dont 2 mètres au sein du tènement de cette opération et 6 mètres sur le tènement voisin, qui sera destinée à un cheminement partagé vélos/piétons

PIERODÉ La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d'Armor, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

large que l’actuelle voirie avant les travaux d’aménagement du bourg qui ont consisté en une surélévation et une réduction de la largeur de la chaussée afin de permettre un cheminement plus aisé des piétons

B, représenté par Me Pierrot, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté, à titre subsidiaire d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire

de leur capitalisation à compter du 13 novembre 2020 et à chaque échéance annuelle postérieure, enjoint à la commune d'Anglet de réaliser les travaux de dépose des pavés de la zone 5 de l'esplanade piétonne

A..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal

devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 1er août 2023, et un mémoire du 6 juin 2025 non communiqué, la société Bareau, représentée par Me Pelgrin et par Me Leridon, puis par Me Pietra

propose désormais une toiture à double pente avec un retour plat permettant l'installation des panneaux photovoltaïques tout en les dissimulant, en tuiles d'Occitanie, des parements façades réalisés en pierre

Le dossier de demande précise la description des accès piétons et prévoit un local pour les deux roues.

Dès lors qu'il ressort de la notice et du plan de masse que la chaussée de 5 mètres prévue par la société pétitionnaire sera bordée de part et d'autre par des cheminements piétons ayant une largeur d'au

carrossables par tous les temps dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux normes de sécurité publique, prévoyant l'utilisation de la voie par tous les usagers (y compris piétons

permis modificatif prévoit que l'accès en voiture se fera principalement par l'accès nord-ouest et que l'entrée de l'immeuble dans l'angle sud-est de la façade est sera principalement utilisée par les piétons

Une voie piétonne dite « montée Notre-Dame » est située en surplomb d’une partie de cette falaise.

Enfin, si les appelants font valoir un risque pour les piétons qui emprunteront la portion du chemin Vautier conduisant à un giratoire situé au nord du projet, il ressort des pièces du dossier, comme il