Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et un mémoire enregistré le 12 avril 2021, la société " Comptoir appaméen des viandes ", représentée par Me Sérée de Roch
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
générées par les exploitations de sables et graviers et de la localisation favorable de l'exploitation actuelle, et d'autre part, le remplacement d'une extraction alluvionnaire par une exploitation en roche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04501_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
conditions de réalisation des travaux, que révéleraient les comptes rendus de chantier pour une dizaine de passages à niveaux, les gares de Bedous et de Bidos et la mise en place des détecteurs de chute de rochers
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
ville Guimard, La Ville Calair, La ville Carieux, Trohelleuc, Le Diffaux, Bomel d'en haut, Coicovec, Le Champ de Savoy, Beau Se´jour, Magouery, Magoue¨t, Les Chanillards, Le Champs de la Croix, Le Rocher
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02610_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de Mme A, - et les observations de Me Caille pour la commune de Bézouotte, celles de Me Da Rocha
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02139_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochas, représentant la société
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
d'œuvre portant sur les travaux suivants : sécurisation des parois relevant de la tranche ferme, via ferrata, tyrolienne, passerelle de via ferrata, équipement d'escalade, réhabilitation du sentier au " Roc
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00945_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Si l'association requérante conteste l'absence de prise de vue sur le site de la Vallée de la Gartempe situé entre le Roc d'Enfer et le Saut de la Brame, elle n'apporte aucun élément probant justifiant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
santé nécessite une prise en charge dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni l'attestation du chef du service de chirurgie générale du centre hospitalier d'Ibn Rochd
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02056_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C, représenté par Me Roth demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 mai 2019 ; 2°) de condamner la chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06165_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si le CSA soutient que la programmation musicale de la radio Capsao est plus diversifiée en comprenant notamment du pop rock, de la dance électro et du groove rap, elle s'est engagée à diffuser 30 % de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02920_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A étant par ailleurs " décrit comme un homme extrêmement violent faisant régner la terreur notamment en usant d'armes à feu pour obtenir des fonds, les témoignages anonymes et les refus d'auditions de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
au 20 février 2018 et décrit un handicap majeur, caractérisé par un déficit fonctionnel permanent de 95 %, en raison, en particulier, d’une paralysie cérébrale associant hypotonie axiale importante, tétra
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
d'origine industrielle ; . l'existence d'un dommage au tunnel des Riaux et au viaduc de Vauclair, dont l'origine ne serait ni la vétusté ni un phénomène naturel lié au creusement du tunnel dans une roche
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle devra tenir compte de l'éventuelle poursuite de l'urbanisation à très long terme vers le hameau Saint-Roch à l'Ouest.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
D... et autres, de Me Gutton, représentant la commune de Douvres-la-Délivrande, et de Me Roche, représentant la société Vinci Immobilier Nord-Est.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à usage d’activité, et com ortant ar ailleurs la création de deux voies distinctes aux fins de ermettre un maillage avec le reste du village, l’autorisation d’urbanisme en litige, im lantée très roche
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21125_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
autres projets connus concernant la construction de deux parcs éoliens de 9 mégawatts (MW) sur la commune de Saint-Rome-de-Tarn et la commune des Costes-Gozon ainsi que l’exploitation d’une carrière de roches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Depuis la table d'orientation du Rocher de Rochefort, l'impact visuel du projet est très faible.
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